Apple paie 17,1 milliards de dollars d'impôts irlandais suite à la décision européenne sur les arriérés d'impôts

Divulgations dans le cadre des règles européennes de transparence

Apple a publié les indicateurs financiers pays par pays pour son exercice s'étendant du 29 septembre 2024 au 27 septembre 2025. Cette divulgation était conforme à la directive européenne sur la publication pays par pays, qui exige des entreprises multinationales dont le chiffre d'affaires annuel mondial dépasse 750 millions d'euros qu'elles rendent publiques leurs données financières et fiscales. Auparavant, ces entreprises soumettaient ces ventilations de manière confidentielle aux autorités fiscales. Apple a enregistré 43,2 milliards de dollars d'impôts sur les sociétés dans le monde au cours de la période. Sur ce montant, 17,1 milliards de dollars (14,6 milliards d'euros) ont été payés directement en Irlande, représentant 39,54 % du total des paiements d'impôts sur les sociétés de l'entreprise dans le monde.

Le rôle de la décision sur les aides d'État

Le montant total versé au gouvernement irlandais était nettement supérieur aux 4,8 milliards de dollars d'impôts irlandais qu'Apple avait provisionnés pour l'année. Apple a déclaré que la différence provenait de la libération de fonds d'un compte séquestre suite à la résolution d'un long contentieux. En 2016, Margrethe Vestager, alors commissaire européenne à la Concurrence, a déterminé que les accords fiscaux irlandais accordaient à Apple des aides d'État illégales, entraînant des taux d'imposition effectifs inférieurs à 1 %. L'Irlande et Apple ont contesté la décision pendant huit ans de procédure. La Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision finale en septembre 2024 exigeant qu'Apple paie 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts.

Concentration des revenus européens en Irlande

Apple Operations International Limited, basée à Hollyhill à Cork, gère les opérations pour les clients de plus de 120 pays. L'opération irlandaise a enregistré un chiffre d'affaires de 213,6 milliards de dollars (182,5 milliards d'euros), tandis que 17 autres États membres de l'Union européenne ont généré ensemble 8,15 milliards de dollars (6,96 milliards d'euros). Le bénéfice avant impôt en Irlande a atteint 34,6 milliards de dollars, ce qui donne un taux d'imposition effectif de 13,8 % sur les activités ordinaires, supérieur au taux standard de l'impôt sur les sociétés irlandais de 12,5 %. Les bénéfices accumulés des huit filiales irlandaises d'Apple s'élevaient à 49,7 milliards de dollars à la fin septembre 2025.

L'entreprise a commenté son empreinte fiscale dans le rapport officiel :

Nous sommes constamment l'un des plus grands contributeurs d'impôts au monde et nous sommes fiers des contributions que nous apportons aux pays et aux communautés où nous exerçons nos activités.

Opérations régionales et paiements internationaux

Dans d'autres économies de l'Union européenne, Apple a enregistré 2,72 milliards de dollars de revenus, 208,6 millions de dollars de bénéfice avant impôt et 153,5 millions de dollars d'impôts sur les sociétés en Allemagne. Apple emploie 4 089 personnes en Allemagne, dont plus de 2 000 ingénieurs au European Silicon Design Center à Munich. La France a généré 1,63 milliard de dollars de ventes, 166,3 millions de dollars de bénéfices et 63,4 millions de dollars de paiements d'impôts, avec un effectif local de 2 611 personnes. Les revenus en Espagne et en Italie ont atteint respectivement 1,09 milliard et 1,07 milliard de dollars. Au total, Apple a payé 17,6 milliards de dollars d'impôts dans 22 pays nommés et 25,6 milliards de dollars dans toutes les autres juridictions, dont 11,5 milliards de dollars d'impôt fédéral aux États-Unis.