Affaires · Paris et Nanterre
Apple sera jugé en France en juin 2027 pour les restrictions de réparation des iPhone
Le parquet a cité à comparaître Apple Inc. et Apple Distribution International pour quatre jours à partir du 17 juin 2027, pour avoir prétendument bloqué la réparation de 24 modèles d'iPhone.
Texte IA fondé sur les articles de Notícias ao Minuto, EL MUNDO, BFMTV et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Apple Inc. et Apple Distribution International sont cités à comparaître pendant quatre jours à partir du 17 juin 2027, selon une source proche du dossier citée par l'AFP.
L'accusation couvre la période de novembre 2021 à juillet 2024 et 24 modèles d'iPhone, la plainte ayant été déposée le 7 décembre 2022 par HOP.
Une deuxième source citée par l'AFP indique qu'Apple risque une amende pouvant atteindre 300 000 euros ou une part de son chiffre d'affaires annuel, celui-ci dépassant 400 milliards de dollars.
Apple conteste fermement les faits et les qualifie de sans fondement après la sollicitation de l'AFP, l'entreprise affirmant soutenir ses appareils par des mises à jour logicielles.
- juillet 2024Fin de la période d'entraves présumées à la réparation
- 25 févr.Première audience de mise en état attendue
- 17 juinApple cité à comparaître pour quatre jours à partir de cette date
Procès en France
Apple devrait être jugé en France en juin 2027, soupçonné d'avoir organisé l'obsolescence programmée de plusieurs modèles d'iPhone en empêchant leurs propriétaires de les faire réparer hors des boutiques officielles. L'information a été révélée mardi 17 novembre 2026 par une source proche du dossier, qui s'est exprimée auprès de l'agence AFP. Selon cette source, le parquet a cité deux entités à comparaître pendant quatre jours à partir du 17 juin 2027 : Apple Distribution International et Apple Inc., la maison mère. Le Monde.fr situe l'audience à Nanterre, tandis que l'AFP et Le Soir mentionnent Paris : le lieu diffère donc selon les médias, même si la date de juin 2027 est constante.
Ce que reproche le parquet
L'accusation soutient qu'Apple a configuré le logiciel des iPhone de manière à rendre impossible toute réparation ou remise en état en dehors de ses circuits agréés. Les faits présumés portent sur une série de modèles entre novembre 2021 et juillet 2024, soit plus de deux ans et demi. Selon la même source, des ingénieurs d'Apple sont soupçonnés d'avoir fait vérifier par le système d'exploitation le numéro de série des composants et d'avoir désactivé certaines fonctions lorsque des pièces étaient remplacées hors du réseau officiel. L'objectif affiché était d'augmenter les ventes d'iPhone, qui représentent la moitié du chiffre d'affaires du groupe, dont le chiffre d'affaires annuel dépasse actuellement 400 milliards de dollars. BFMTV indique que la plainte porte sur 24 modèles d'iPhone et décrit des effets comme l'indisponibilité de True Tone, ou la désactivation de Face ID et Touch ID après l'installation d'une pièce non issue d'un Apple Store ou d'un réparateur agréé.
La réponse d'Apple et les risques encourus
Apple rejette fermement ces accusations et les qualifie de sans fondement, comme l'entreprise l'a déclaré à l'AFP sollicitée pour un commentaire. Selon El Mundo, la société affirme concevoir des produits durables, accompagnés de mises à jour logicielles qui permettent aux utilisateurs de conserver leurs appareils plus longtemps. La deuxième source citée par l'AFP indique qu'Apple risque une amende pouvant atteindre 300 000 euros, ou une part de son chiffre d'affaires annuel, et que la procédure pourrait permettre aux consommateurs lésés de demander réparation. BFMTV ajoute qu'Apple pourrait devoir rembourser les clients concernés ou payer une lourde amende en cas de condamnation. Le même média rapporte qu'Apple a limité ces pratiques à partir de 2022 et laisse désormais des tiers valider certaines réparations.
La plainte et la procédure
L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a déposé sa plainte le 7 décembre 2022. HOP indique que le parquet de Paris a décidé de poursuivre l'entreprise pour obsolescence programmée par entrave à la réparation, et qualifie cette étape d'inédite. L'association soutient que la sérialisation, qui associe un numéro de série à chaque composant, est interdite par l'article L441-3 du code de la consommation. Dans son communiqué, HOP déclare :
« La sérialisation donne aux fabricants les moyens techniques de limiter les réparations hors de leur réseau, y compris par des réparateurs non agréés. »
Une première audience de mise en état est attendue le 25 février 2027, selon BFMTV, et fixera la date de l'audience de jugement. Le parquet a estimé que l'affaire nécessitait une audience étalée sur plusieurs jours.
Les dates clés
Les articles situent la période présumée de novembre 2021 à juillet 2024, la plainte en décembre 2022, l'audience préliminaire en février 2027 et la citation à comparaître à partir du 17 juin 2027. Aucun verdict n'a été rendu et toutes les étapes décrites jusqu'ici restent à venir.
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Sources et contexte
- Notícias ao MinutoApple va au tribunal en France pour obsolescence programmée des iPhoneApple vai a tribunal em França por obsolescência programada dos iPhones · original en portugais
- EL MUNDOApple sera jugé en France pour avoir organisé l'obsolescence programmée de ses iPhoneApple será juzgada en Francia por organizar la obsolescencia programada de sus iPhone · original en espagnol
- BFMTV"Obsolescence programmée par entraves à la réparation": le procès de la sérialisation des iPhone aura bien lieu, saisi par l'association HOP, le procureur de la République de Paris a décidé de poursuivre Apple en justice
- Le SoirApple doit être jugé pour avoir organisé l'obsolescence programmée de ses iPhone
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- Apple
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