En bref
Le délai de deux jours
Le juge d'instruction Santiago Pedraz, en poste au tribunal d'instruction n° 5 de l'Audiencia Nacional espagnole, a accordé 48 heures au Parti socialiste (PSOE) pour répondre à une demande restée sans réponse. La première demande avait été formulée début octobre et, dans une ordonnance datée du mardi 20 octobre, Pedraz indique que le service juridique du parti n'y a pas répondu du tout. Il réclame la liste complète des cabinets d'avocats et des cabinets de conseil professionnels recrutés par le parti entre 2021 et 2025, au niveau de tout organe central ou régional. Il demande également une copie du dossier précisant les prestations prévues, comme les notes de mission ou les contrats, ainsi que les documents utilisés pour justifier les services déjà rendus.
« Compte tenu du temps écoulé, le service juridique du PSOE est à nouveau tenu de déférer à la demande judiciaire dans un délai de deux jours. »
Ce que l'instruction reproche
L'affaire porte sur un projet présumé de déstabilisation de procédures judiciaires touchant le PSOE et le gouvernement. Selon l'instruction, le projet était dirigé par l'ancien responsable socialiste Santos Cerdán et coordonné par l'ancienne membre du parti Leire Díez. Un rapport de la Garde civile de l'Unité centrale opérationnelle (UCO) indique qu'Ana María Fuentes, gérante actuelle du parti et elle aussi mise en cause, aurait été la personne qui a falsifié deux notes de mission, en passant par Díez sur instruction de Cerdán. Lors de sa déposition en qualité de mise en cause, Fuentes a attribué à Cerdán la responsabilité des paiements du parti à Díez et à deux avocats, Jacobo Teijelo et Ismael Oliver. Les deux avocats sont eux aussi mis en cause dans l'affaire.
Paiements et soupçons de dissimulation
L'UCO a établi que les paiements transitaient par Zaño Sociedad Consultora S.L, dont Gaspar Zarrías était administrateur unique, ainsi que par deux autres sociétés liées à Oliver. Selon le rapport, le cabinet de conseil aurait simulé l'embauche de Díez et lui aurait versé 4 000 euros par mois. Ces paiements seraient venus du parti au titre d'un contrat entre son siège de Ferraz et l'entreprise, ordonné par Cerdán. Le juge et le parquet anticorruption soupçonnent le PSOE d'avoir dissimulé des paiements pour des missions confiées à Díez au moyen de factures de conseil juridique. Le juge examine également si le parti a utilisé les sociétés d'Oliver et de Zarrías pour canaliser des paiements.
Dans son ordonnance, Pedraz limite sa demande aux informations qui ne portent pas atteinte au secret professionnel ni au droit de ne pas s'auto-incriminer.
« Dans la mesure où cela ne porte pas atteinte au secret professionnel ni au droit de ne pas fournir d'informations qu'elle estime susceptibles de l'incriminer. »
Étapes en suspens
L'ordonnance donne au parti deux jours à compter du 20 octobre pour s'exécuter, et les articles ne précisent pas encore s'il l'a fait. Les documents permettraient aux enquêteurs de voir comment le parti justifiait ses prestations de conseil. Ils permettraient aussi de comparer les cas de Teijelo et de Zarrías avec ceux des autres cabinets recrutés par le parti. L'issue du délai n'était pas connue au moment de la publication de ces articles.