Gouvernement · Madrid

Le PSOE remet au juge Pedraz les factures d'avocats dans l'affaire Leire Díez, les documents placés sous scellés

Le parti socialiste a remis au juge de l'Audiencia Nacional Santiago Pedraz une clé USB et trois cartons portant sur les avocats recrutés entre 2021 et 2025. Le juge a limité l'accès au seul parquet le temps que le matériel soit analysé.

Texte IA fondé sur les articles de europa press, La Razón, El Confidencial et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Madrid · Espagne
Comment on en est arrivé là
  1. 6 oct.Pedraz demande pour la première fois les contrats et factures d'avocats du PSOE
  2. 23 oct.Le juge réitère sa demande et précise que les objections au titre du secret doivent être concrètes
  3. 16 nov.Date de la réponse du Consejo General de la Abogacía Española sur laquelle s'appuie le parti
  4. 17 nov.Le PSOE dépose son écrit et les documents ; l'ordonnance du juge les place dans une pièce sous scellés

Documents remis au tribunal

Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) a remis au juge de l'Audiencia Nacional Santiago Pedraz un tableau des avocats et des cabinets qu'il a recrutés entre 2021 et 2025, accompagné des factures correspondantes. Le matériel est arrivé sous la forme d'une clé USB et de trois cartons. Selon l'écrit déposé par le parti, le fichier Excel consigne, pour chaque mission, le territoire ou la fédération qui a recruté le cabinet, le cabinet ou le professionnel, les documents fournis, le montant et une description générique de la catégorie de service. Les factures indiquent les montants, les dates, les mentions fiscales et les libellés tels qu'ils ont été émis. Le parti affirme que ces dépenses ont été auditées et déposées auprès du Tribunal de Cuentas.

Pièce sous scellés et objections du parti

Pedraz a ouvert une pièce séparée et réservée du dossier, dont l'accès est limité au parquet le temps de l'analyse du matériel, selon une ordonnance consultée par Europa Press. El Confidencial rapporte que l'ordonnance est datée du mardi 17 novembre, le jour même où le parti a déposé son écrit. Le parti a demandé un traitement réservé parce qu'il est en pleine période électorale. Alberto Cachinero, coordinateur du service juridique du parti, a signé l'écrit, qui soutient :

« Le parti que je représente est plongé dans un processus électoral, dans lequel la diffusion fragmentée ou décontextualisée de ces informations peut causer un préjudice qu'une correction ultérieure ne répare pas. »

Alberto Cachinero

Le parti indique également que deux avocats visés par l'enquête dans ce dossier ont été exclus de la liste et des factures, leurs prestations figurant déjà au dossier de la procédure.

Pourquoi le juge a demandé les paiements aux avocats

La Razón rapporte que Pedraz a demandé ces informations après avoir constaté des paiements du parti à des avocats qui ont ensuite effectué des virements à Leire Díez. Le parquet anticorruption et le juge soupçonnent tous deux le parti d'avoir utilisé cette voie pour rémunérer les services de Díez. Díez est visée par une enquête pour des manœuvres destinées à entraver des procédures pénales touchant l'entourage du Premier ministre et le parti lui-même. El Periódico décrit une présumée machination menée par l'ancien numéro trois du parti Santos Cerdán et indique que l'enquête examine si des sociétés immatriculées au nom d'avocats travaillant habituellement pour le parti ont servi à financer les activités de Díez. Plusieurs médias, dont EL MUNDO et LaSexta, appellent cette enquête l'affaire « Cloacas ».

Délais et retards antérieurs du parti

Pedraz a demandé le matériel une première fois le 6 octobre, puis a réitéré sa demande le 23 octobre, avertissant qu'une objection au titre du secret professionnel devait être concrète et non générique. ABC rapporte qu'en octobre, le juge a fixé au parti un délai de 15 jours pour remettre la liste des avocats sans plus attendre. Auparavant, le parti avait avancé trois raisons pour ne pas s'exécuter, dont le fait que l'information n'était pas centralisée et devait être collectée auprès de différentes organisations territoriales. Il avait aussi invoqué la campagne électorale. Le parti affirme désormais avoir « bien pris note » de l'avertissement et y donner suite.

Ce que le parti a retenu et pourquoi

EL MUNDO rapporte que le parti a de nouveau invoqué le secret professionnel, de sorte que le matériel ne donne qu'une description générique de l'objet de chaque mission. Le parti s'appuie sur une réponse du Consejo General de la Abogacía Española datée du 16 novembre, qui selon lui traite différemment les données identifiantes et économiques et la description de l'objet d'une mission. Le parti soutient que le matériel contient des données identifiantes et économiques qui constituent le contenu essentiel de la vie privée. Si le juge souhaite davantage de détails sur une mission, le parti propose de les fournir une par une, en sollicitant d'abord l'accord des avocats et des personnes qu'ils ont assistées. ABC rapporte également que le parti a critiqué une fuite qui, selon lui, lui porte préjudice, sans attribuer de comportement à quiconque.

Accès et suites

Pour l'instant, le matériel reste hors de portée des autres parties au dossier. L'accès demeure limité au parquet jusqu'à la fin de l'analyse, et le parti indique qu'il ne fournira d'informations supplémentaires sur une mission précise que si le juge le demande après avoir examiné les documents.

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Sources et contexte

Lieux
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