Les États parties à la CPI destituent le procureur en chef Karim Khan pour des allégations d'inconduite sexuelle
L'Assemblée des États parties a voté par 82 voix contre 13 pour destituer le procureur britannique de 56 ans, qui nie avoir agressé une subordonnée, lors d'une réunion spéciale au siège de l'ONU à New York le vendredi 24 juillet 2026.
Les États membres de la Cour pénale internationale ont voté de manière décisive le 24 juillet 2026 pour destituer le procureur en chef Karim Khan, à la suite d'une enquête interne sur des allégations d'inconduite sexuelle que Khan a constamment niées. Le vote, tenu au siège de l'ONU à New York, a recueilli 82 voix pour, 13 contre et 15 abstentions parmi les 125 États membres, selon des sources diplomatiques citées par Reuters et l'AFP.
Le chemin vers la destitution
Khan, âgé de 56 ans, s'est temporairement mis en retrait en mai 2025 après qu'une ancienne subordonnée l'a accusé d'agression sexuelle, une allégation qu'il a constamment rejetée. En juin 2026, le Bureau de l'Assemblée des États parties, composé de 21 membres, l'a suspendu et a convoqué la réunion exceptionnelle de vendredi. Le Bureau a alors indiqué que sa décision ne préjugeait pas de l'« issue finale » de l'affaire.
Les États membres ont pris la bonne décision en destituant Khan.
Ce que le vote signifie pour les mandats d'arrêt existants
La destitution ne modifie aucun mandat d'arrêt déjà émis par la Cour. Seuls les juges de la CPI ont le pouvoir de modifier ou de retirer des mandats, et les articles soulignent que ceux actuellement en vigueur restent valides. Khan était devenu l'une des figures les plus reconnues et controversées de la justice internationale après avoir demandé des mandats d'arrêt en 2024 contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza. Les demandes visaient également des dirigeants du Hamas qui ont depuis été tués.
Khan s'était également heurté à la Russie après que la CPI a émis un mandat d'arrêt contre le président Vladimir Poutine en 2023 pour la déportation illégale présumée d'enfants ukrainiens. En représailles, un tribunal russe a condamné Khan par contumace en 2025.
- Pour (82)
- 82
- Contre (13)
- 13
- Abstentions (15)
- 15
- Absents / n'ayant pas voté (15)
- 15
Contexte politique et pression américaine
Le changement de direction au bureau du procureur de la CPI intervient alors que l'administration Trump a intensifié ses critiques contre la Cour. Le secrétaire d'État Marco Rubio a récemment déclaré que Washington mène une vaste campagne pour limiter l'influence de la Cour, arguant que l'institution constitue une menace pour la souveraineté américaine. Des responsables américains ont indiqué qu'ils examinent l'extension des sanctions et des restrictions de voyage contre les responsables de la CPI.
La France, la Norvège et les Pays-Bas avaient annoncé publiquement avant le vote qu'ils soutenaient la destitution de Khan. L'ambassadeur d'Israël à l'ONU, Danny Danon, a soutenu que le procureur avait cherché à détourner l'attention des allégations portées contre lui en engageant des procédures contre les dirigeants israéliens.
- La CPI émet un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour la déportation illégale présumée d'enfants ukrainiens.
- Khan demande des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et des dirigeants du Hamas.
- Khan se met temporairement en retrait après qu'une subordonnée l'accuse d'agression sexuelle ; il nie l'allégation.
- Un tribunal russe condamne Khan par contumace.
- Le Bureau de l'Assemblée, composé de 21 membres, suspend Khan et convoque une réunion spéciale pour juillet 2026.
- Les États membres de la CPI votent par 82-13-15 pour destituer Khan ; l'élection d'un successeur commence, attendue au plus tôt en 2027.
La suite
La destitution déclenche la procédure d'élection d'un nouveau procureur en chef, bien que la nomination d'un successeur soit peu probable avant l'année prochaine. Les travaux de la Cour sur les enquêtes en cours se poursuivent sans changement.
