Arcadi España reporte la réunion du Conseil de politique fiscale et financière au 4 septembre, à la demande de 13 régions PP invoquant des lacunes dans les données
La réunion, initialement prévue le 29 juillet, devait approuver un nouveau modèle de financement autonome. Les régions dirigées par le PP ont indiqué avoir reçu des simulations incomplètes et seulement trois jours ouvrables pour examiner les documents.
Report accepté après la demande du PP
Arcadi España, ministre espagnol des Finances, a décidé de reporter la réunion du Conseil de politique fiscale et financière (CPFF) initialement prévue le 29 juillet. La session devait approuver un nouveau modèle de financement des communautés autonomes. Treize régions gouvernées par le Parti populaire (PP) ont envoyé une lettre le 27 juillet demandant ce report, arguant qu'elles ne disposaient pas de la documentation nécessaire pour évaluer correctement la proposition.
Données manquantes et délais serrés
Selon la lettre des régions PP, elles avaient récemment reçu un nouveau projet d'accord, les procès-verbaux des réunions précédentes et les calculs d'impact initiaux pour chaque territoire. Cependant, le Trésor n'avait pas fourni de simulations « complètes et homogènes » de l'ensemble du système ni le mémorandum de calcul détaillé. Elles ont souligné que sans ces données, il était impossible de former un « jugement fondé » sur une réforme qui déterminera les ressources régionales pour les années à venir.
À la suite d'une réunion de la Commission technique permanente d'évaluation (CTPE) le 14 juillet, les régions ont soumis de nombreuses observations portant sur des éléments structurels tels que les ajustements démographiques, les critères de péréquation, les fonds spécifiques et la mise en œuvre progressive du nouveau système. La documentation complète de cette réunion n'a été envoyée que le 24 juillet, soit seulement trois jours ouvrables avant le CPFF. Les gouvernements PP ont estimé que ce délai était insuffisant pour une décision de cette ampleur, ajoutant qu'ils doutent que les services du ministère aient eu le temps d'analyser les propositions et que le calendrier montre que le gouvernement « n'a pas l'intention d'évaluer, encore moins d'intégrer » les observations.
- Réunion de la CTPE ; les régions soumettent des observations sur les éléments structurels du nouveau modèle de financement.
- Documentation complète de la réunion du 14 juillet envoyée aux régions.
- Réunion initiale du CPFF reportée après la demande de report des régions PP.
- Nouvelle réunion du CPFF convoquée par le ministre Arcadi España.
Illa, depuis le Vietnam, exige des alternatives
Salvador Illa, président de la Généralité de Catalogne, était en visite officielle au Vietnam lorsque la demande de report a été rendue publique. S'exprimant à Hanoï avant de partir pour Hô-Chi-Minh-Ville, il a défendu la position du gouvernement et a exhorté le PP à soumettre des contre-propositions concrètes.
Que celui qui a une proposition réalisable et viable la mette sur la table.
Illa a également accusé le Parti populaire de « bâtir des châteaux en Espagne » et a insisté sur le fait que la seule voie à suivre était de présenter de véritables alternatives à l'initiative catalane.
Prochaines étapes : septembre et débat au Congrès
Le Trésor prévoit de convoquer la réunion du CPFF le 4 septembre. Le gouvernement, avec les gouvernements catalan et canarien, devrait donner son feu vert au projet de modèle actuel lors de cette session. Ensuite, la proposition devra être débattue au Congrès, où son approbation n'est pas garantie à ce jour. Les régions dirigées par le PP ont clairement indiqué qu'elles ne reviendront à la table que si « des conditions minimales d'information et de délai » sont remplies.
