En bref
La Banque centrale d'Irlande a fixé une amende de 3,25 millions d'euros à Coinbase Ireland après un accord déduisant 30 % d'une pénalité initiale de 4,65 millions d'euros, annoncée le 22 octobre 2026.
Entre novembre 2020 et août 2025, Coinbase Ireland n'a pas entièrement protégé les fonds des clients, selon le régulateur, en s'appuyant excessivement sur le groupe Coinbase aux États-Unis pour les contrôles.
Le régulateur a écrit au secteur le 9 décembre 2021 et le 20 janvier 2023, et à Coinbase Ireland le 14 juillet 2022 et le 27 mars 2023, avant la nomination d'un responsable de la protection des fonds en décembre 2024.
L'amende et la réprimande ne prendront effet que si la High Court confirme l'accord, indique la Banque centrale, et Coinbase Ireland a accepté les sanctions.
- 27 marsLa Banque centrale écrit de nouveau à Coinbase Ireland au sujet des programmes de réduction des risques
- décembre 2024Coinbase Ireland nomme un responsable direct de la protection des fonds
- 22 oct.La Banque centrale annonce une amende de 3,25 millions d'euros dans le cadre de l'accord
L'accord
La Banque centrale d'Irlande a infligé une amende de 3,25 millions d'euros à Coinbase Ireland, sanction annoncée le jeudi 22 octobre 2026. Le montant résulte d'un accord : le régulateur avait d'abord fixé la pénalité à 4,65 millions d'euros (4,6 millions selon certains médias), avant d'appliquer une remise de 30 % une fois l'entente conclue entre les deux parties. Coinbase Ireland est un établissement de monnaie électronique, filiale à 100 % de Coinbase Global Inc, société américaine. L'entreprise a reconnu les faits, ce qui a conduit le régulateur à juger une enquête supplémentaire inutile, et elle a également fait l'objet d'une réprimande. C'est l'entité irlandaise qui est sanctionnée, bien que la plateforme ait obtenu sa licence européenne au Luxembourg.
Externalisation et supervision
Le principal reproche du régulateur est que Coinbase Ireland a externalisé pendant plus de quatre ans la fonction critique de protection des fonds des utilisateurs auprès d'une société du groupe Coinbase aux États-Unis, sans conserver sur place une supervision ni une expertise suffisantes. Selon la Banque centrale, l'entité ne disposait ni des compétences, ni des structures de gouvernance, ni des contrôles de risque nécessaires pour identifier et corriger les défaillances de protection lorsqu'elles survenaient. Son compte censé protéger les clients de l'établissement a affiché des fonds insuffisants pendant de longues périodes, et les tests de ses contrôles étaient inadéquats. L'entité manquait aussi de procédures pour identifier et signaler au régulateur les changements importants en matière de protection des fonds.
La Banque centrale indique avoir rappelé ces exigences à plusieurs reprises. Elle cite les lettres « Dear CEO » adressées au secteur le 9 décembre 2021 et le 20 janvier 2023, ainsi que les courriers envoyés directement à Coinbase Ireland le 14 juillet 2022 et le 27 mars 2023, qui détaillaient les programmes de réduction des risques que l'entreprise devait mettre en œuvre. Le régulateur affirme que ce déficit de supervision est resté largement inchangé jusqu'en décembre 2024, date à laquelle la société a nommé un responsable direct de la protection des fonds.
« Les manquements constatés dans cet avis de règlement traduisent de graves défaillances dans la gouvernance, la gestion des risques et la substance opérationnelle de Coinbase Ireland en tant qu'entité régulée irlandaise. »
Fonds des clients et sanction antérieure
La période examinée s'étend de novembre 2020 à août 2025. Selon BFM, des comptes n'appartenant pas à Coinbase Ireland ont servi à recevoir des dépôts de clients avant que l'argent ne soit transféré vers des comptes de cantonnement. Coinbase a affirmé dans un communiqué que ces problèmes n'avaient entraîné aucune perte pour les clients et n'avaient pas limité leur accès à leurs fonds. Bloomberg a rapporté la sanction à 3,25 millions d'euros (3,6 millions de dollars).
Ce n'est pas la première sanction infligée par la Banque centrale à Coinbase. Une amende antérieure de 21,5 millions d'euros, en 2025, portait sur la supervision de 30 millions de transactions sur un an, dont certaines pourraient être liées à des activités criminelles telles que l'exploitation sexuelle d'enfants, selon BFM. Le total des deux sanctions s'élève à 24,75 millions d'euros.
- Amende antérieure, 2025
- 21.5 millions d'euros
- Amende annoncée le 22 octobre 2026
- 3.25 millions d'euros
Données tirées du texte de l’article
La suite
La réprimande et l'amende ne prendront effet que si la High Court les confirme, indique la Banque centrale. D'ici là, l'accord reste un arrangement entre le régulateur et Coinbase Ireland. Le dossier porte sur la dépendance de l'entité irlandaise à l'égard de sa maison mère américaine pour la protection des fonds, et non sur une quelconque perte d'argent pour les clients, ce que Coinbase conteste.