Le vendredi 23 octobre 2026, le tribunal de Hasselt a mis fin aux poursuites contre 31 prévenus en raison d'une violation grave de l'exigence de délai raisonnable, près de neuf ans après le premier acte judiciaire de janvier 2018.
Le tribunal a relevé plusieurs périodes d'inactivité inexpliquée totalisant près de cinq ans et a estimé que la complexité de l'affaire n'expliquait pas ce retard.
Le ministère public avait demandé des peines cumulées de plus de 160 ans et 14 millions d'euros de confiscations, dont 18 ans pour John H. après réduction au titre du retard.
Le parquet fédéral a annoncé qu'il ferait appel de l'extinction des poursuites, la décision pouvant donc encore être contestée.
Un tribunal de Hasselt, dans la province belge du Limbourg, a jugé le vendredi 23 octobre 2026 que les poursuites contre 31 prévenus dans un vaste procès pour stupéfiants étaient éteintes. Les juges ne se sont pas prononcés sur les faits de l'affaire. Ils ont constaté que la procédure avait duré bien trop longtemps, ce que le tribunal a qualifié de violation grave du droit à être jugé dans un délai raisonnable. Parmi les personnes libérées figurait John H., un ressortissant néerlandais de Sint-Willebrord connu sous le nom de « De Onderwijzer » (L'Instituteur). Des retards de ce type entraînent généralement une réduction de peine plutôt qu'une extinction des poursuites, ce qui rend la décision rare. Le parquet fédéral a annoncé qu'il ferait appel.
Le tribunal a compté près de neuf ans entre le premier acte judiciaire de janvier 2018 et le jugement de vendredi. La police fédérale a achevé son enquête active en 2018, et le tribunal a relevé plusieurs périodes d'inactivité inexpliquée totalisant près de cinq ans. Le tribunal a estimé que ni la complexité de l'affaire ni le comportement des prévenus n'expliquaient ce retard. La défense avait soulevé le retard dès le premier jour du procès et plaidé qu'il devait mettre fin aux poursuites. Les écoutes téléphoniques ont ajouté au problème : plus d'une centaine de numéros de téléphone ont été mis sur écoute pendant des mois, produisant environ 2,7 téraoctets de données d'abord illisibles, puis seulement partiellement exploitables sur des ordinateurs trop peu puissants pour les traiter. Le porte-parole du tribunal, Luc De Cleir, a résumé la chronologie ainsi.
« Le tribunal a constaté que près de neuf ans se sont écoulés entre le début de l'instruction judiciaire en janvier 2018 et le jugement de ce jour. »
Le ministère public avait requis des peines de prison totalisant plus de 160 ans pour les 31 prévenus, ainsi que la confiscation de 14 millions d'euros. Pour John H., il avait demandé 20 ans, ramenés à 18 pour tenir compte du retard excessif. L'affaire portait sur des produits chimiques commandés via l'usine de savon Polysan à Lommel, notamment de l'acide formique, de l'acide chlorhydrique et de l'acétone, utilisés pour fabriquer des drogues de synthèse. Le ministère public alléguait également un trafic de cocaïne vers Malte, la drogue étant dissimulée dans des véhicules équipés de compartiments secrets. Neuf prévenus ont aujourd'hui plus de 65 ans, certains souffrent de graves problèmes de santé, et presque tous avaient déjà été placés en détention provisoire, parfois pendant environ un an. John H. avait déjà été condamné à plusieurs reprises, dont une peine de huit ans en 2019 pour avoir tenté de vendre 50 kilogrammes de cocaïne à des agents infiltrés.
La décision intervient alors que de hauts magistrats belges ne cessent d'alerter sur le manque de moyens de la justice. Le tribunal a aussi pris en compte la situation personnelle des prévenus, relevant que certains avaient reconstruit leur vie depuis les faits sans nouvelle condamnation. Le parquet fédéral a annoncé qu'il ferait appel, la décision pouvant donc encore être contestée. L'issue de cet appel pour les 31 prévenus reste ouverte.
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Le tribunal de Hasselt a constaté que près de neuf ans s'étaient écoulés depuis le premier acte judiciaire de janvier 2018 et a mis fin aux poursuites contre John H. et ses coprévenus le vendredi 23 octobre 2026.
Texte IA fondé sur les articles de 20minutes, vrtnws.be, NOS et d’autres médias. Publié .