Un audit de l'IGF identifie 12,25 millions d'euros de subventions de la RTP sans base légale

Ce qu'a trouvé l'audit

L'Inspeção Geral de Finanças (IGF) conclut que la RTP a versé entre 2018 et 2024 des subventions dépourvues de base légale et sans preuve d'une autorisation préalable de l'actionnaire. Le document d'audit, long de plus de 800 pages, chiffre le montant à environ 12,25 millions d'euros, même si certains articles préliminaires avançaient 12,5 millions d'euros. L'IGF estime que ces versements sont susceptibles de constituer des infractions financières, à apprécier par la Cour des comptes (Tribunal de Contas). Expresso a rapporté plus tôt qu'environ 340 salariés ont perçu ces paiements, pour des montants mensuels compris entre 2 000 et 7 000 euros.

Subvention de présentation5,42

Sept autres subventions issues de négociations individuelles4,04

Subventions de structure et de coordination après suppression des postes2,79

Subvention de présentation

5.42 millions d'euros

Sept autres subventions issues de négociations individuelles

4.04 millions d'euros

Subventions de structure et de coordination après suppression des postes

2.79 millions d'euros

Données tirées du texte de l’article

La ventilation des versements

Le poste le plus important est la subvention de présentation, que l'IGF chiffre à 5,42 millions d'euros sur la période. L'audit indique qu'elle n'est pas prévue par l'accord d'entreprise et qu'elle a été créée en 2013. Sept autres subventions, fixées par des négociations individuelles avec les salariés, totalisent 4,04 millions d'euros. Un montant supplémentaire de 2,79 millions d'euros correspond à l'intégration dans les salaires de subventions de structure et de coordination après la suppression des postes correspondants. Par ailleurs, un plan de départ volontaire de 2025 a concerné 135 salariés pour un coût de 7,8 millions d'euros, tandis que 105 entrées, dont des prestataires intégrés aux effectifs et de nouvelles recrues, ont limité son effet sur les effectifs et les charges de personnel.

Des recommandations à effet immédiat

L'IGF recommande au conseil d'administration de la RTP de revoir et de régulariser le régime des subventions, avec un cadre formel, de la transparence, de l'uniformité et une autorisation préalable lorsque celle-ci est requise. Elle demande un système d'évaluation objective de la performance pour encadrer les progressions de carrière. Elle estime aussi que la rémunération liée à des postes de structure doit cesser avec ces fonctions et que les besoins temporaires doivent être couverts par des contrats à durée déterminée plutôt que par des prestataires. Le rapport présente l'ensemble de ces points comme des actions immédiates, et il est rendu public alors que le processus de sélection d'un nouveau conseil d'administration de la RTP est en cours.

La réponse de la direction et l'accord des syndicats

Le conseil d'administration de la RTP, présidé par Nicolau Santos, conteste la lecture de l'IGF. Dans son communiqué, il affirme que ces subventions existent depuis le début du siècle, ont traversé toutes les directions et n'ont jamais été considérées comme illégales. Il soutient qu'elles reposent sur l'accord d'entreprise de 2006 et sur des règles internes antérieures aux restrictions salariales de 2011, et qu'elles représentent moins de 2 % des charges de personnel. Une norme interprétative de l'accord, signée le 18 août par toutes les structures syndicales représentatives, clarifie le cadre juridique, affirme la direction, sans pour autant reconnaître les conclusions préliminaires.

La commission des travailleurs (Comissão de Trabalhadores) estime que le processus a été marqué par des manœuvres répétées autour du rapport.

« Une fois de plus, nous rejetons les manipulations et les manœuvres qui ont entouré ce rapport. »

La commission indique que neuf subventions ont été identifiées, dont certaines n'existent plus, et que l'irrégularité alléguée tient à leur absence de l'accord d'entreprise. Elle rejette toute suggestion de fraude ou de détournement de fonds publics, l'IGF n'ayant pas constaté de tels cas.

La divulgation et le rôle du gouvernement

Le communiqué de la direction formule sa réclamation en ses propres termes.

« Le rapport final, que l'entreprise et les administrateurs concernés n'ont pas encore reçu, fait déjà l'objet d'articles dans plusieurs médias. »

Le ministère de la Présidence a indiqué à une source officielle avoir reçu le rapport via le ministère des Finances au moment même où il parvenait au Parlement, et que le gouvernement ne se prononce pas sur son contenu. La ministre des Finances a approuvé l'audit le jeudi 5 novembre, et le rapport a été transmis au Parlement en début d'après-midi ce jour-là. Le gouvernement affirme que l'audit a été mené à la demande du Parlement et en toute indépendance. Nicolau Santos a déclaré que les administrateurs abordent ces conclusions avec sérénité et attendront l'évaluation de leurs candidatures à de nouveaux mandats.