Żurek affirme que les audiences du Tribunal constitutionnel auront lieu dans quelques semaines, la visite de Nawrocki suscitant des critiques

Changement de direction au Tribunal

Anna Korwin-Piotrowska a pris la direction du Tribunal constitutionnel vendredi 30 octobre et a suspendu Bogdan Święczkowski de ses fonctions de président. Des motions de levée de l'immunité de Święczkowski et de Bartłomiej Sochański, le vice-président suspendu, ont été déposées le même jour. Żurek, ministre de la Justice et procureur général, a indiqué avoir saisi le Tribunal de plusieurs dossiers concernant Święczkowski, dont des affaires pénales. Il soutient que Święczkowski agit comme si la loi ne s'appliquait pas à lui et souhaite que ces motions soient tranchées au plus vite.

Korwin-Piotrowska a convoqué une assemblée générale des juges du Tribunal pour le mardi 3 novembre, où le budget 2027 de la juridiction doit être adopté. Żurek a déclaré que la direction précédente n'avait pas mené ce budget à son terme et s'est félicité de la décision de convoquer l'assemblée.

Des audiences dans quelques semaines

Dimanche 1er novembre, Żurek a déclaré sur TVP Info que les premières audiences et les premiers examens au fond interviendraient dans quelques semaines. Il a qualifié ce rythme de rapide et s'en est réjoui.

« Il reste quelques semaines avant les premières audiences et avant que les premières affaires soient tranchées au fond. C'est déjà rapide, et je m'en réjouis. »

Żurek a aussi imputé aux années précédentes, où le Tribunal se concentrait sur la politique, les plaintes de citoyens restées longtemps sans réponse. Des doutes subsistent sur la capacité de l'assemblée à se tenir. L'adoption de résolutions exige les deux tiers des 15 juges, soit 10 présents, alors que seuls huit juges élus par la Diète actuelle sont assurés d'y participer.

Quorum requis (2/3 des 15 juges)10

Juges élus par la Diète assurés d'être présents8

Quorum requis (2/3 des 15 juges)

10 juges

Juges élus par la Diète assurés d'être présents

8 juges

Données tirées du texte de l’article

La visite nocturne de Nawrocki au Tribunal

Le président Karol Nawrocki a interrompu un déplacement au Sénégal et est rentré à Varsovie. Après des consultations avec le premier président de la Cour suprême, il s'est rendu au bâtiment du Tribunal, aleja Szucha, dans la nuit du 30 au 31 octobre. Des images de l'entrée ont été diffusées en ligne, et Polsat News a fait état de bousculades avec des personnes postées dans l'embrasure de la porte. Les protestations devant le Tribunal s'étaient intensifiées après le changement de direction.

Żurek a qualifié l'entrée d'assaut de bandits et estimé que les procureurs devaient en tirer les conséquences. Il a affirmé que les collaborateurs de Nawrocki s'étaient comportés dans le bâtiment en toute impunité et a remercié la police d'avoir gardé son calme dans une situation de crise. Il a ajouté que l'inviolabilité du bâtiment du Tribunal avait été violée.

« J'apprécie déjà son entrée dans le Tribunal en termes pénaux. Il s'agissait d'une violation de l'inviolabilité du bâtiment du Tribunal. »

La suite

L'assemblée générale du mardi 3 novembre constitue la prochaine étape prévue, et son quorum comme le budget 2027 montreront si le Tribunal peut reprendre ses travaux. Żurek a insisté pour que les motions d'immunité visant Święczkowski et Sochański soient tranchées rapidement. Les textes ne donnent pas de date pour les premières audiences : le calendrier dépend donc de l'assemblée et des motions en attente.