- 3 sept.
La Cour suprême de Roumanie libère Horațiu Potra de l'assignation à résidence sous contrôle judiciaire
La Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie a remplacé l'assignation à résidence du chef mercenaire Horațiu Potra par 60 jours de contrôle judiciaire dans l'affaire de déstabilisation constitutionnelle liée à Călin Georgescu.
- 18 juin
La haute cour roumaine place le chef mercenaire Horațiu Potra en résidence surveillée dans l'affaire du coup d'État
La Haute Cour de cassation et de justice a remplacé la détention provisoire par une résidence surveillée de 30 jours pour Horațiu Potra le 17 juin, avec un bracelet électronique et l'interdiction de contacter les co-prévenus, dont l'ancien candidat à la présidentielle Călin Georgescu.
