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Le Royaume-Uni gracie les condamnations

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Dernier état

Juridiction
Angleterre et Pays de Galles
Loi abrogée
1861 Offences Against the Person Act
Portée
Condamnations, avertissements et dossiers d'enquête

Selon le gouvernement britannique, les femmes condamnées selon la loi de 1861 sont automatiquement graciées en Angleterre et au Pays de Galles.

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