La proposition étendrait les restrictions aux systèmes hypersoniques, au supercalcul, aux biotechnologies et à l'intelligence artificielle, et ne s'appliquerait qu'aux investissements supérieurs à 50 000 dollars.
Les technologies biotech interdites couvriraient les composés pharmaceutiques et leurs systèmes d'administration, ainsi que les interfaces cerveau-machine et les équipements de bioproduction.
Le Trésor recueillera les commentaires du public sur la proposition avant de publier une règle définitive, que la loi exige pour mars selon POLITICO.
Le ministère chinois du Commerce a indiqué en octobre 2026 avoir proposé d'interdire la vente d'innovations en biopharma à des acheteurs étrangers, limitant l'accès étranger aux accords de licence.
Le département du Trésor américain a proposé le jeudi 22 octobre 2026 des règles d'application du Comprehensive Outbound Investment National Security Act, adopté par le Congrès en décembre 2025. La loi impose la notification de certains investissements américains dans des pays préoccupants et permet au gouvernement de bloquer certaines transactions. Ces pays incluent la Chine, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et la Russie. La proposition étendrait les restrictions au-delà des semi-conducteurs et de l'IA pour couvrir les systèmes hypersoniques, le supercalcul et les biotechnologies.
La biotech est le secteur qui attire le plus l'attention. Le texte prévoit que les technologies biotech interdites incluent les composés pharmaceutiques et leurs systèmes d'administration, ainsi que les interfaces cerveau-machine et les équipements de bioproduction. Les contrevenants encourraient des sanctions civiles et pourraient être contraints de céder leurs participations dans une technologie interdite.
Les transactions visées comprennent les acquisitions de participations, certains financements par dette et la création de coentreprises. La règle ne s'appliquerait qu'aux investissements supérieurs à 50 000 dollars et exclurait de nombreux placements financiers, dont l'achat d'actions. Le Trésor recueillera les commentaires du public avant de publier une règle définitive, que la loi, selon POLITICO, exige pour mars.
Le Trésor explique sa logique dans sa proposition :
« Il est nécessaire d'imposer des restrictions dans ce secteur afin de protéger la sécurité nationale des États-Unis »
La proposition reconnaît aussi que les restrictions pourraient avoir un coût, notamment des risques importants pour la santé publique et un préjudice pour les entreprises américaines du secteur. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a déclaré que les mesures visent à empêcher les adversaires d'utiliser l'argent américain pour développer des technologies critiques, tout en donnant davantage de clarté aux investisseurs américains et étrangers.
Les laboratoires pharmaceutiques occidentaux ont investi des dizaines de milliards de dollars dans des entreprises biotech chinoises pour alimenter leurs portefeuilles de produits, selon Axios. Bloomberg rapporte que les laboratoires américains se tournent de plus en plus vers la Chine pour de nouveaux médicaments, ce qui pourrait compliquer les liens financiers entre les deux pays. Le Trésor dit chercher un équilibre entre l'encouragement d'une innovation prometteuse et la protection de la sécurité nationale.
Craig Singleton, chercheur à la Foundation for Defense of Democracies, un think tank américain, a qualifié les restrictions sur la biotech d'élément le plus important de la proposition, dans des propos cités par le Financial Times. Il estime que la biotech façonne l'avenir des médicaments et des thérapies, alors que certaines de ces mêmes technologies pourraient renforcer les capacités militaires de la Chine ou accroître la dépendance à son égard.
Le ministère chinois du Commerce a indiqué en octobre 2026 avoir proposé d'interdire la vente à des acheteurs étrangers d'innovations en biopharma, y compris les technologies nationales de thérapie cellulaire et génique. Le ministère a précisé que les règles proposées limiteraient l'accès étranger aux accords de licence sans entraver les échanges et la coopération technologiques internationaux normaux. Un lobbyiste anonyme de l'industrie pharmaceutique américaine a déclaré à POLITICO que la proposition chinoise semble donner à Pékin des leviers de représailles si Washington cible les accords de biotech.
La proposition chinoise fait partie d'un ensemble restreignant les ventes à l'étranger de certaines technologies d'IA et photovoltaïques. Elle s'inscrit aussi dans un plan quinquennal pour l'industrie pharmaceutique chinoise, publié en septembre 2026, qui vise à faire de la biopharma une « industrie pilier nationale » aux côtés des semi-conducteurs.
Trump et Xi Jinping ont convenu en 2025 d'apaiser les tensions pendant la poursuite des discussions, et lors d'un sommet à Washington ils ont prolongé la trêve commerciale temporaire jusqu'en janvier. Les restrictions ont une histoire plus longue : le programme a commencé en 2023, lorsque le président de l'époque Joe Biden a signé un décret limitant les investissements sortants américains dans les semi-conducteurs, l'informatique quantique et l'IA à destination de la Chine.
L'inclusion de la Russie intervient peu après la levée par Trump des sanctions contre la Russie à la suite d'un accord sur le diesel avec Vladimir Putin. En juillet, le Trésor a infligé une amende de 200 000 dollars à une entreprise basée aux États-Unis qui n'avait pas déclaré un investissement de 92 500 dollars dans une société chinoise d'IA. La période de commentaires publics précède la règle définitive, que la loi exige pour mars.
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Le département du Trésor a proposé ces règles le jeudi 22 octobre 2026 pour mettre en œuvre une loi adoptée par le Congrès en décembre 2025. La biotech est l'un des secteurs où les capitaux américains à destination des pays préoccupants seraient encadrés plus strictement.
Texte IA fondé sur les articles de Axios, Notícias ao Minuto, Observador et d’autres médias. Publié .