Vaud inscrit le salaire minimum dans la constitution mais rejette les deux lois d'application, créant un vide législatif

Un vote paradoxal

Le scrutin a produit un résultat typiquement suisse : l'initiative constitutionnelle « Pour le droit de vivre dignement de son travail » a été acceptée avec 49,1 % des suffrages valables, contre 45,8 % d'opposition et plus de 5 % de bulletins blancs. Pourtant, le texte législatif qui l'accompagnait, qui devait fixer un salaire minimum horaire à 23 francs (28,7 dollars) et détailler les mécanismes d'application, a été rejeté avec seulement 47,4 % de soutien. Le contre-projet du gouvernement cantonal, qui conservait le même salaire mais donnait la priorité aux conventions collectives et prévoyait plusieurs exceptions, a fait encore moins bien, échouant de justesse avec 46,7 % de voix favorables. La participation était de 54 % selon plusieurs sources, bien qu'un rapport ait indiqué que la participation sur ce point précis n'était que de 42,3 %.

Quelle suite ?

La disposition constitutionnelle est désormais « gravée dans le marbre », selon les mots d'Arnaud Bouverat, coprésident du comité de soutien à l'initiative, mais sans loi adoptée, ce nouveau droit n'a aucun effet pratique immédiat. Le gouvernement doit désormais élaborer un cadre juridique de toutes pièces. Bouverat a qualifié le résultat de « première victoire symbolique, même si elle n'apporte encore rien de concret » et s'est dit ouvert à des discussions avec l'exécutif cantonal, notamment sur les périodes de transition pour les secteurs couverts par des conventions collectives et d'éventuelles exemptions.

Avec son inscription dans la constitution, le salaire minimum est désormais gravé dans le marbre.

Le gouvernement, pour sa part, a déclaré regretter l'étroitesse de la défaite de son contre-projet et a annoncé qu'il analyserait d'abord les raisons du vote avant de consulter les partenaires sociaux. Son objectif déclaré est « d'explorer des pistes possibles » pour mettre en œuvre la nouvelle norme constitutionnelle et d'élaborer « une proposition capable de recueillir un large consensus ».

Nous regrettons le rejet de justesse de notre contre-projet.

La mosaïque des salaires minimums en Suisse

Le vote vaudois s'inscrit dans une tendance nationale plus large. Cinq cantons avaient déjà introduit un salaire minimum légal avant dimanche : Neuchâtel (2017, 20 francs), le Jura (2018, 20 francs), Genève (2020, d'abord 23 puis 24 francs), le Tessin (2021, entre 18,75 et 19,25 francs) et Bâle-Ville (2021, 21 francs). Une proposition au niveau fédéral, qui donne également la priorité aux conventions collectives, a été adoptée par les deux chambres du parlement mais n'est pas encore une loi. Vaud devient ainsi le dernier canton à adopter le principe, même si les détails restent à écrire.

Un casse-tête législatif

La structure même du vote a contribué au résultat. Les électeurs devaient remplir quatre cases distinctes, une complexité qu'un commentateur a comparée à une fable de La Fontaine. L'initiative législative était liée au texte constitutionnel, de sorte qu'elle ne pouvait prendre effet que si l'amendement constitutionnel était adopté, mais l'inverse n'était pas vrai. Le rejet des deux seules propositions détaillées laisse le canton dans une situation où la constitution impose un salaire minimum, mais personne ne sait encore exactement quel sera ce salaire, quels secteurs seront couverts ni comment il sera appliqué. Les législateurs sont désormais confrontés à la tâche délicate d'élaborer un projet de loi qui puisse survivre à un nouveau vote populaire.