Le tribunal de Paris juge que les allégations « neutre en carbone » et « 100 % recyclé » de Volvic sont un greenwashing trompeur

La décision du tribunal

Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les allégations environnementales de la marque d'eau minérale Volvic constituent des pratiques commerciales trompeuses. Le tribunal a examiné les mentions « neutre en carbone », « certifié neutre en carbone », « 100 % recyclé », « 100 % recyclable » et « toujours recyclable », et les a jugées trompeuses.

« La mention sur les emballages et bouteilles d'eau Volvic des allégations « neutre en carbone » ou « certifié neutre en carbone », « 100 % recyclé », « 100 % recyclable » et « toujours recyclable » constitue une pratique commerciale trompeuse. »

Le tribunal a notamment souligné que les émissions de carbone produites lors de la fabrication d'une bouteille d'eau Volvic ne sont pas entièrement compensées par des mesures d'absorption. Il a conclu que les allégations « neutre en carbone » étaient susceptibles d'induire le consommateur en erreur.

Sanctions et appel

Volvic a été condamné à verser 75 000 euros de dommages et intérêts à l'association de consommateurs CLCV, qui avait intenté l'action. La marque doit également publier le jugement sur la page d'accueil de son site web pendant six mois.

Danone, le géant agroalimentaire propriétaire de Volvic, a annoncé qu'il ferait appel de la décision. L'entreprise a déclaré que Volvic conteste à la fois le raisonnement du tribunal et sa conclusion concernant certaines pratiques passées, qui, selon elle, étaient pleinement conformes aux textes et usages applicables à l'époque.

« Volvic fera donc appel de cette décision. »

Le litige sur la certification

Danone a expliqué que l'allégation « neutre en carbone » reposait sur une certification obtenue en 2020 auprès de l'organisme Carbon Trust, utilisant une méthodologie reconnue. Cependant, le programme de certification a ensuite été interrompu par l'organisme.

Le tribunal a également examiné les allégations de recyclage. Il a constaté que les bouteilles n'étaient que partiellement recyclées, rendant les mentions « 100 % recyclé » et « 100 % recyclable » trompeuses pour les consommateurs.

Un précédent judiciaire

La CLCV, association française de consommateurs (Consommation, Logement et Cadre de Vie), a salué ce qu'elle a appelé un « jugement historique ». L'association a déclaré que c'est la première fois qu'un tribunal se prononce sur les termes « neutre en carbone » et « 100 % recyclable » concernant un bien de consommation de masse.

« Cette décision établit une norme qui protège utilement le consommateur. »

Le jugement établit un précédent juridique en France pour l'évaluation des allégations environnementales sur les produits de consommation courante, ce qui pourrait affecter la manière dont d'autres marques étiquettent leurs produits.