Un juge fédéral bloque temporairement les règles de la Poste restreignant le vote par correspondance

Un tribunal fédéral suspend les restrictions postales à Boston

La juge de district américaine Indira Talwani, à Boston, a émis jeudi 27 août une ordonnance restrictive temporaire suspendant l'application des nouvelles réglementations de la Poste américaine sur les bulletins de vote par correspondance. Ce blocage de 14 jours empêche l'agence postale de mettre en œuvre les restrictions environ une semaine seulement avant que les États ne commencent à envoyer les premiers bulletins pour les élections de mi-mandat du 3 novembre. La juge Talwani, nommée par le président Barack Obama, a agi en réponse à des requêtes d'urgence déposées par des procureurs généraux d'États démocrates et des organisations de défense du droit de vote. Le tribunal a programmé une audience formelle le 3 septembre pour décider s'il convient d'accorder une injonction préliminaire à plus long terme contre la politique fédérale. Cette intervention judiciaire gèle temporairement l'initiative de l'administration alors que les républicains se préparent à défendre une faible majorité au Congrès en novembre.

Nouvelles règles et pratiques nationales de vote par correspondance

La Poste a publié les règles contestées pour exécuter un décret signé par le président Donald Trump en mars. Selon la règle publiée, chaque État doit soumettre à la Poste des listes détaillées des destinataires éligibles aux bulletins de vote par correspondance. Les enveloppes des bulletins envoyés et retournés doivent comporter des codes-barres uniques, et les autorités postales sont autorisées à refuser la livraison des bulletins dépourvus de codes-barres ou appartenant à des personnes absentes des listes d'État. Dans tout le pays, les 50 États autorisent une forme de vote par correspondance, 29 États permettant aux électeurs de demander un bulletin sans fournir d'excuse et huit États organisant toutes leurs élections par correspondance. Lors de l'élection nationale de 2024, la Poste a traité près de 100 millions de bulletins, ce qui représentait environ 30 % de tous les votes exprimés à l'échelle nationale.

Revirements procéduraux entre les tribunaux

L'ordonnance restrictive de jeudi fait suite à une bataille d'appel qui a atteint le plus haut niveau judiciaire plus tôt dans la semaine. Lundi 24 août, la Cour suprême des États-Unis s'est prononcée en faveur de l'administration Trump, sa majorité conservatrice de 6 contre 3 annulant une injonction antérieure de la juge Talwani. La Cour suprême n'a pas évalué la légalité sous-jacente du décret de Trump, mais a estimé que les contestations judiciaires antérieures avaient été engagées prématurément, avant que la Poste ne publie une règle contraignante. L'agence a ensuite permis à la réglementation formelle d'entrer en vigueur mercredi 26 août, ce qui a immédiatement déclenché une action en justice pour bloquer son application avant le scrutin d'automne.

Le gouvernement a ensuite obtenu cette levée des injonctions, ce qui signifie que les injonctions n'empêchent plus la mise en œuvre de la règle pour le 3 novembre 2026 ou toute élection fédérale antérieure.

Une coalition d'États conteste l'autorité constitutionnelle

Suite à la mise en œuvre de la règle mercredi, une coalition de 24 procureurs généraux d'États et de groupes de défense du droit de vote, dont la Ligue des électrices, a déposé de nouvelles poursuites devant le tribunal fédéral du Massachusetts. Les plaignants soutiennent que la Poste a outrepassé ses limites légales et usurpé des pouvoirs directement conférés aux États et au Congrès par la Constitution américaine. Les responsables d'États ont fait valoir dans leurs mémoires que ce mandat de dernière minute cause un préjudice irréparable en obligeant les bureaux électoraux à acheter de nouveaux équipements de suivi, à se procurer des enveloppes spécialisées, à construire des bases de données de vérification et à former le personnel en quelques semaines. Le président Trump cible depuis longtemps le vote par correspondance, répétant des affirmations non vérifiées selon lesquelles cette méthode faciliterait la fraude et affirmant que les États ne vérifient pas que les électeurs inscrits sont des citoyens américains, après sa défaite de 2020 face à Joe Biden.