Un juge fédéral bloque le décret de Trump sur le vote par correspondance et étend l'injonction à l'ensemble des 50 États

Injonction nationale

La juge de district des États-Unis Indira Talwani, à Boston, a émis le 11 août une injonction préliminaire interdisant au Service postal des États-Unis (USPS) de mettre en œuvre le décret du président Donald Trump sur le vote par correspondance, et ce sur l'ensemble du territoire. Cette décision élargit un jugement sommaire rendu le 25 juin par Talwani, qui donnait raison aux procureurs généraux d'États démocrates et bloquait le décret dans 23 États, majoritairement dirigés par des démocrates. La nouvelle injonction, faisant suite à des poursuites intentées par la League of Women Voters et d'autres groupes de défense du droit de vote, étend la prohibition aux 50 États pour les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026.

Trump a signé ce décret fin mars. Il aurait exigé des États qu'ils établissent des listes électorales et adoptent de nouvelles procédures de scrutin avant que l'USPS ne distribue les bulletins de vote par correspondance. En cas de non-conformité, l'USPS aurait refusé de distribuer les bulletins. Les plaignants ont soutenu que le service postal n'avait aucune base légale pour un tel refus. Le décret aurait transformé l'USPS, simple service de distribution, en gardien du processus électoral.

Raisonnement du tribunal

Talwani, nommée par le président démocrate Barack Obama, a écrit que le pouvoir exécutif n'a pas autorité pour réglementer les élections, un pouvoir qui, selon elle, appartient aux États et au Congrès. Elle a noté que l'administration avait jusqu'à présent refusé de défendre la constitutionnalité du décret. À moins de 90 jours des élections de mi-mandat, selon elle, modifier les règles électorales à la veille du scrutin risquait de semer la confusion et le chaos, et que le statu quo devait être maintenu.

Talwani a également écrit qu'il était crucial d'empêcher l'administration de modifier les règles électorales à la veille du scrutin, étant donné le peu de temps restant pour informer les électeurs de toute nouvelle exigence.

Défense de l'administration

L'administration Trump a fait valoir dans des requêtes en irrecevabilité que les plaignants n'avaient pas qualité à agir, que les demandes étaient prématurées car les agences n'avaient pas finalisé leurs plans de mise en œuvre, et que les plaignants n'avaient aucun fondement légal en vertu de la loi sur la procédure administrative. Stephen Pezzi, avocat de l'administration, a déclaré que les préjudices invoqués par les plaignants étaient subjectifs, car beaucoup de choses pouvaient encore changer.

Trump a soutenu que l'exigence de listes électorales empêcherait les non-citoyens de voter. Selon l'Associated Press, les États disposent déjà de procédures détaillées d'inscription électorale, et les cas de vote de non-citoyens sont rares et constituent un crime passible d'expulsion.

Prochaine étape : la Cour suprême

Fin juillet, l'administration Trump a demandé à la Cour suprême des États-Unis de suspendre les décisions des tribunaux inférieurs bloquant le décret dans près de la moitié du pays. La Cour suprême, à majorité conservatrice 6-3, ne s'est pas encore prononcée sur cette requête. L'injonction nationale de mardi crée un obstacle juridique supplémentaire pour l'administration si la Cour suprême devait lever l'injonction précédente couvrant les 23 États.

Les élections de mi-mandat du 3 novembre décideront du contrôle du Congrès, l'ensemble de la Chambre des représentants et environ un tiers du Sénat étant renouvelés. Les Républicains détiennent de faibles majorités dans les deux chambres.