Gellert Global Group, importateur alimentaire familial basé dans le New Jersey, a déposé plainte le mardi 20 octobre 2026 devant le tribunal du commerce international de New York. Le Liberty Justice Center, organisation juridique à but non lucratif, a porté l'affaire au nom de l'entreprise et demande à la cour de déclarer les droits illégaux et d'ordonner leur remboursement, avec intérêts, aux importateurs concernés. L'entreprise affirme que les droits de 50 % augmentent ses coûts et pèsent sur ses relations avec ses fournisseurs des deux côtés de la frontière. Entre le 16 septembre et le 11 octobre, Gellert a payé plus de 520 000 dollars de droits, selon la plainte. Le New York Times rapporte que l'entreprise pourrait devoir acquitter environ 40 millions de dollars de droits par an sur le fromage canadien.
« Ces droits bouleversent ces relations du jour au lendemain et créent des coûts et une incertitude qui se propagent dans toute la chaîne d'approvisionnement. »
Donald Trump a imposé pour la première fois les droits de 50 % en août 2026, accusant le Canada de discriminer les voitures, l'alcool et les produits laitiers américains. Il a élargi les mesures en septembre, ajoutant des produits après que le Canada a riposté avec ses propres droits de douane. Les marchandises visées comprennent désormais les produits laitiers, le fromage, les meubles, les vêtements, le vin, les crosses de hockey et les articles en papier. La Maison-Blanche a imposé cette taxe sur environ 20 milliards de dollars de marchandises canadiennes depuis l'échec des négociations commerciales entre les deux pays. Le premier ministre canadien Mark Carney a aligné en septembre des droits équivalents, dollar pour dollar, sur la section 338.
Le recours porte sur la section 338 de la loi tarifaire Smoot-Hawley de 1930, une disposition destinée à protéger l'industrie américaine contre la discrimination étrangère, jamais utilisée avant ce différend. La plainte soutient que deux des politiques canadiennes citées par Washington ont été adoptées en réponse aux droits du président lui-même, et que la troisième concerne la politique laitière canadienne encadrée par l'accord commercial USMCA. Elle s'interroge aussi sur le fait que le fromage canadien soit taxé pour des différends portant sur l'alcool et les voitures. La section 338 prévoit un délai de 30 jours avant l'entrée en vigueur des droits, et le droit sur le fromage n'a été ajouté qu'une semaine avant le début de la perception, souligne le document. Sara Albrecht, directrice générale du Liberty Justice Center, présente l'affaire comme une contestation de la présidence plutôt que de Trump personnellement.
« Aucun président ne devrait avoir le pouvoir de sortir une loi dormante du placard et de l'utiliser pour imposer des droits de douane généralisés ou des interdictions d'importation sans les limites exigées par le Congrès. »
L'affaire est désormais portée devant le tribunal du commerce international, qui, selon le New York Times, s'est prononcé à plusieurs reprises contre la Maison-Blanche et ses droits de douane. Le recours du Liberty Justice Center est sa quatrième grande affaire contre les mesures tarifaires de Trump. Une victoire pourrait renforcer la position de l'administration face au Canada et à d'autres pays, tandis qu'une défaite obligerait le gouvernement à rembourser les droits perçus. La Maison-Blanche n'avait pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.
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Gellert Global Group, importateur familial du New Jersey, a déposé plainte le 20 octobre 2026 devant le tribunal du commerce international de New York, estimant qu'une loi de 1930 n'autorise pas ces droits de 50 %.
Texte IA fondé sur les articles de Al Jazeera Online, BBC, Le Monde.fr et d’autres médias. Publié .