Trump menace l'UE de droits de douane et d'une enquête Section 301 après l'amende « illégale » de 890 millions d'euros infligée à Google
Le président américain a annoncé une enquête commerciale immédiate vendredi et a averti que le bloc devrait « payer un très lourd tribut » après que Bruxelles a sanctionné la filiale d'Alphabet pour avoir enfreint le Digital Markets Act.
La sanction de l'UE
La Commission européenne a infligé jeudi à Google une amende totale de 890 millions d'euros pour violation du Digital Markets Act, le règlement du bloc destiné à limiter le pouvoir des grandes plateformes technologiques. L'amende est divisée en deux parties : 460 millions d'euros pour avoir favorisé ses propres services dans les résultats de recherche Google, notamment le shopping, les hôtels, le transport et d'autres verticales, et 430 millions d'euros pour avoir restreint la capacité des développeurs d'applications sur le Google Play Store à orienter les consommateurs vers des canaux alternatifs, souvent moins chers.
Les meilleurs produits devraient réussir parce qu'ils sont meilleurs, pas parce qu'ils appartiennent à l'entreprise qui gère le moteur de recherche. Et les consommateurs européens ont le droit d'être informés par les développeurs d'applications des offres les plus avantageuses, même si le propriétaire de la boutique d'applications n'en tire pas de commission.
La Commission a décrit cette mesure comme la plus lourde sanction jamais imposée dans le cadre du DMA. Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée de la politique numérique, a qualifié cette décision de « très importante » visant à garantir des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises en ligne.
La réponse de Trump
S'exprimant sur sa plateforme Truth Social vendredi, Donald Trump a condamné l'amende comme « illégale et très contraire à l'éthique » et a annoncé que Washington lancerait une enquête Section 301, un outil de la loi sur le commerce de 1974 qui permet aux autorités américaines d'examiner les pratiques étrangères qu'elles jugent discriminatoires et d'y répondre par des droits de douane.
Nous allons immédiatement ouvrir une enquête Section 301 sur la pratique qui consiste à ARNAQUER les entreprises américaines.
Le président américain a menacé d'imposer un « droit de douane substantiel » à l'UE « dès que possible », ajoutant que le bloc devrait « payer un très lourd tribut ». Dans un autre message, il a écrit que les États-Unis ne sont pas une « tirelire » pour l'Europe et ne se laisseront pas traiter comme tels.
- La Commission européenne inflige à Google une amende de 890 millions d'euros au titre du DMA pour auto-préférence dans la recherche et restrictions sur Google Play.
- Trump qualifie l'amende d'« illégale et très contraire à l'éthique », annonce une enquête Section 301 immédiate et menace d'un « droit de douane substantiel » sur l'UE.
- L'administration américaine impose des droits de douane de 10 % sur l'UE et 59 autres pays en invoquant des problèmes de travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement.
- Google doit se conformer à la décision de l'UE ; le non-respect peut entraîner des astreintes et augmenter le montant de l'amende au-delà de son niveau actuel.
La suite
Google dispose désormais de 60 jours pour se conformer à la décision de la Commission. Un responsable européen cité par l'AFP a noté que les amendes ne représentent actuellement que 0,22 % du chiffre d'affaires mondial de Google, mais a averti que le montant pourrait augmenter si l'entreprise ne se conforme pas. La Commission a indiqué qu'elle pourrait imposer des « astreintes » en cas de non-conformité persistante.
L'enquête 301 annoncée par Trump marque une escalade des tensions commerciales transatlantiques. Le même jour, l'administration a imposé des droits de douane de 10 % sur les États membres de l'UE et 59 autres pays, justifiant cette mesure par le fait que ces nations n'avaient pas éliminé les produits issus du travail forcé de leurs chaînes d'approvisionnement.
Réactions européennes
Bruxelles semble imperturbable face à la menace de représailles. La commissaire européenne à la concurrence, Teresa Ribera, a déclaré que le devoir du bloc était de veiller à ce que les règles adoptées par ses institutions souveraines soient pleinement respectées. La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a contesté les droits de douane liés au travail forcé, arguant qu'ils n'étaient pas justifiés compte tenu des normes du travail européennes.
On ne peut pas dire cela de l'Union européenne. En comparant notre législation du travail à celle des États-Unis, on voit que nous avons des congés payés, de très bonnes conditions de travail pour nos employés, donc ce n'est pas vraiment justifié.
L'affrontement oppose l'application du Digital Markets Act de l'UE à la volonté de l'exécutif américain d'utiliser le droit commercial comme une contre-mesure, ouvrant la voie à un différend réglementaire et commercial plus large entre les deux économies.
