Le président polonais oppose son veto à la régulation des cryptoactifs pour la troisième fois ; le ministre des Finances annonce une quatrième tentative

Le président Karol Nawrocki a opposé jeudi son veto à un projet de loi gouvernemental qui aurait placé le marché polonais des cryptoactifs sous la supervision de l'Autorité polonaise de surveillance financière (KNF). C'est la troisième fois qu'il rejette une telle législation, arguant que les règles proposées constituent une surréglementation qui pourrait pousser les entreprises nationales à l'étranger.

Le gouvernement promet une « quatrième loi »

Le ministre des Finances Andrzej Domański a déclaré que le gouvernement ne reculerait pas. Il a qualifié ce veto de « décision nuisible de plus, nuisible aux familles polonaises », ajoutant que le projet de loi aurait donné à la KNF de réels pouvoirs pour lutter contre la fraude et protéger les investisseurs particuliers. Domański a confirmé qu'un nouveau texte était en préparation, bien que les détails ne soient pas encore disponibles.

Il y aura une quatrième loi, car nous ne pouvons pas permettre que ce marché reste non régulé, qu'il fonctionne selon les règles du Far West. Nous avons besoin d'une régulation responsable.

La querelle politique s'intensifie

Le Premier ministre Donald Tusk a écrit sur les réseaux sociaux que le président semble « plus impliqué là-dedans que tout le monde ne le pensait ». Le vice-Premier ministre et ministre des Affaires numériques Krzysztof Gawkowski est allé plus loin, établissant un parallèle avec le scandale des caisses d'épargne SKOK et accusant le président de protéger ceux qui sont impliqués dans une « sale affaire ».

Aujourd'hui, le PiS ne veut pas de contrôle, et le président issu du PiS ne veut pas de contrôle. Il s'agit de couvrir des collègues qui ont les mains sales, et soit nous commençons à appeler les choses par leur nom — que le président protège des criminels — soit cela continuera.

Ce que contenait le projet de loi rejeté

La législation bloquée désignait la KNF comme principal organe de surveillance des cryptoactifs, lui donnant le pouvoir d'imposer des sanctions aux acteurs du marché et de superviser les entreprises engagées dans le trading. La troisième version incluait un seul amendement proposé par la chancellerie présidentielle, exigeant que la KNF, conjointement avec le ministre des Finances, publie un rapport annuel sur le fonctionnement du marché des cryptoactifs dans le Bulletin d'information publique. Le président Nawrocki a maintenu que le cadre général était encore trop intrusif.

Prochaines étapes

Domański a déclaré qu'il n'y avait aucune raison substantielle de s'écarter de la direction réglementaire fixée dans les projets précédents. Le ministère va maintenant travailler sur une quatrième proposition, bien qu'il soit trop tôt pour discuter de sa forme précise. L'impasse laisse la Pologne sans régime de surveillance nationale dédié aux cryptoactifs à un moment où les règles européennes MiCA entrent en vigueur.