Santé & Éducation · Bucarest

L'assureur public roumain CNAS veut des cotisations obligatoires pour les non-assurés et des orientations électroniques en 2027

Environ 2,9 millions de personnes inscrites auprès d'un médecin de famille ne sont pas assurées, selon la présidente par intérim de la CNAS, Larisa Mezinu-Bălan. À partir du 1er janvier 2027, les bons d'orientation, les arrêts maladie et les courriers médicaux doivent basculer sur la plateforme nationale de santé.

Texte IA fondé sur les articles de Ziare.com, Stirile ProTV, Digi24 et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

Bucarest · Roumanie
Comment on en est arrivé là
  1. Fin novembre 2026La CNAS et l'ANAF doivent se rencontrer pour chercher une solution
  2. 1 janv.Les orientations, arrêts maladie et courriers médicaux deviennent électroniques
  3. 1 juil.Documents papier et électroniques fonctionnent en parallèle jusqu'à cette date

Les résidents non assurés et la poussée vers la cotisation

Larisa Mezinu-Bălan exerce les fonctions de présidente de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAS) depuis le 23 octobre. Mardi 17 novembre, elle a déclaré que l'État devait introduire d'urgence des mécanismes de paiement obligatoire pour les personnes actives sans revenus qui ne relèvent pas d'une exemption. Elle a estimé à environ 15 % la part de la population roumaine non assurée et indiqué que 99 % de ces personnes ont moins de 60 ans. La CNAS recense 23 catégories exemptées, et les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées sont assurés de droit.

« Nous devons élargir la base des cotisants, car aujourd'hui 15 % de la population n'est toujours pas assurée. »

Larisa Mezinu-Bălan

Actuellement, les personnes sans revenus peuvent verser une cotisation facultative, fixée à 2 430 lei. Mme Mezinu-Bălan soutient que cette voie volontaire n'atteint pas les personnes qui ont le plus besoin de cotiser, et elle a indiqué que la CNAS avait déjà calculé les sommes qu'apporteraient des paiements obligatoires.

« Je ne comprends pas comment ces gens vivent. »

Larisa Mezinu-Bălan

Orientations et arrêts maladie électroniques

À partir du 1er janvier 2027, les bons d'orientation pour les consultations de spécialistes et les analyses de laboratoire, les courriers médicaux, les arrêts maladie et les documents pour dispositifs médicaux doivent être délivrés et conservés sous forme électronique sur la plateforme de la CNAS. Les médecins pourront retrouver les documents d'un patient en saisissant son code numérique personnel (CNP), et les patients n'auront plus à transporter de formulaires papier. Une orientation sera bloquée dès qu'elle aura servi à un rendez-vous, afin qu'elle ne puisse pas être utilisée pour plusieurs réservations. Les documents papier et électroniques fonctionneront en parallèle jusqu'au 1er juillet, pour laisser aux médecins et aux patients le temps de s'adapter.

« Tous ces éléments sont désormais structurés électroniquement et, à partir du 1er janvier 2027, nous les utiliserons sur cette plateforme. »

Larisa Mezinu-Bălan

Digi24 a rapporté que la plateforme « E-Sănătatea mea » a rencontré une série d'erreurs dès son premier jour de fonctionnement. La CNAS affirme que la plateforme fonctionne désormais et que ses tests montrent que les formulaires électroniques seront utilisables au début de l'année prochaine. Les formulaires sont testés dans un environnement de test avant leur mise en production.

Visiteurs d'été, financement et discussions avec l'ANAF

Mme Mezinu-Bălan a indiqué que les 2,9 millions de personnes non assurées inscrites auprès d'un médecin de famille comprennent probablement beaucoup de personnes qui ne vivent plus en Roumanie ou n'y viennent qu'occasionnellement. Son inquiétude est que ces personnes, qui ont droit au paquet minimal de services, puissent recourir aux services d'urgence et à la médecine de famille pendant les vacances d'été. La CNAS et l'ANAF, l'agence fiscale nationale, doivent se rencontrer fin novembre pour chercher une solution pour les personnes qui ne viennent en Roumanie que pendant les vacances. Sa déclaration mentionne aussi les plaintes de patients concernant des services médicaux que la CNAS a payés mais que les patients affirment n'avoir jamais reçus.

La CNAS estime que si les personnes non assurées cotisaient, le fonds national de santé pourrait encaisser environ 2,5 milliards de lei de plus par an. Mme Mezinu-Bălan a déclaré que le système de santé est actuellement équilibré financièrement et que tous les prestataires, y compris les pharmacies, ont été payés à temps cette année. Elle a rappelé qu'en 2025, la Roumanie a fait face à une possible procédure d'infraction en raison de retards de paiement aux pharmacies. Elle a également signalé que la cotisation appliquée aux pensions supérieures à 3 000 lei doit expirer en 2027, alors même que le système est aujourd'hui à l'équilibre.

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