Le vote

Le Parlement européen a approuvé le règlement révisé sur les droits des passagers le mardi 20 octobre 2026, en session plénière à Strasbourg. Les députés ont voté par 652 voix pour, 2 contre et 8 abstentions. Le texte couvre les passagers voyageant en avion, en train, en bus et en ferry, et met à jour les règles qui encadrent les remboursements et les indemnisations après une perturbation du voyage.

Pour652

Contre2

Abstentions8

Pour

652 voix

Contre

2 voix

Abstentions

8 voix

Données tirées du texte de l’article

Selon les estimations publiées sur le site du Parlement, les règles pourraient s'appliquer à jusqu'à 13 milliards de trajets par an, un chiffre qui monterait à 20 milliards d'ici 2050. La réforme a suivi un long parcours : la Commission européenne a présenté son paquet de modifications en 2023, et le Parlement et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord en juin 2026.

Remboursements pour les réservations effectuées via des intermédiaires

Les passagers qui ont acheté un billet auprès d'une agence de voyages ou d'une plateforme de réservation en ligne recevront un remboursement intégral en cas d'annulation de leur vol, frais d'intermédiaire compris, sous 14 jours. La compagnie aérienne doit transférer l'argent à l'intermédiaire sous sept jours, et l'intermédiaire dispose ensuite de sept autres jours pour payer le passager. Lorsque l'intermédiaire a déjà payé la compagnie sur ses propres fonds, le remboursement doit être effectué sous 14 jours. Les agences et les plateformes doivent afficher les conditions de remboursement au moment de la réservation. Les microentreprises qui agissent comme intermédiaires bénéficient d'une exception, mais les passagers doivent en être informés au début du processus de réservation.

Un formulaire de réclamation unique et une aide pour les passagers handicapés

Un formulaire de réclamation standardisé sera publié sur le site de la Commission européenne dans toutes les langues officielles de l'UE, et pourra être utilisé pour les remboursements et les indemnisations dans tous les modes de transport. Les transporteurs pourront proposer leurs propres formulaires équivalents. L'eurodéputé CDU Jens Gieseke a salué ce formulaire unique, y voyant une simplification pour les voyageurs, déclarant au Parlement que « vous n'avez pas une jungle bureaucratique, vous avez un seul formulaire pour tous les modes de transport ».

Les passagers handicapés ou à mobilité réduite bénéficient d'une protection supplémentaire. Un accompagnateur peut voyager gratuitement en avion lorsque le passager en a besoin, une règle qui s'applique déjà au transport en bus, en train et en ferry. Les règles donnent aussi plus de pouvoirs aux autorités nationales. Elles peuvent lancer des audits, des inspections et des entretiens avec les transporteurs de leur propre initiative, sans attendre les plaintes des passagers. Le rapporteur, Matteo Ricci, du groupe Socialistes et Démocrates (S&D), a déclaré que ces changements renforceraient la protection des passagers et rendraient les droits plus faciles à faire valoir sans passer par les tribunaux.

La suite

Le Conseil de l'UE, qui représente les États membres, doit encore donner son approbation formelle, et le texte devra ensuite être publié au Journal officiel de l'Union européenne. Bayerischer Rundfunk a qualifié cette étape au Conseil de formalité. Les agences de voyages, les compagnies aériennes, les entreprises ferroviaires, d'autobus et de transport maritime disposent d'un an pour adapter leurs portails et leurs systèmes. Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur le 23 octobre 2027.