Des proches des victimes du vol Germanwings 4U 9525 poursuivent l'État allemand pour défaut de contrôle

Ouverture du procès contre l'État allemand

Un nouveau procès civil concernant le crash du Germanwings de 2015 s'ouvre vendredi à 10 heures devant le Landgericht de Brunswick. Trente proches des victimes intentent une action en responsabilité de l'État contre la République fédérale d'Allemagne, représentée dans la procédure par l'Office fédéral de l'aviation (Luftfahrt-Bundesamt, ou LBA). Les plaignants réclament des dommages et intérêts supplémentaires allant de 500 à 110 000 euros par personne. L'avocat Julius Reiter, basé à Düsseldorf et représentant les familles, a expliqué que cette action en justice est motivée par une recherche de responsabilité plutôt que par une simple compensation financière.

Juridiquement, cette procédure est une demande de dommages et intérêts, mais aucun argent au monde ne peut remplacer un être humain perdu.

Allégations de défaillances réglementaires et médicales

L'affaire fait suite au crash du vol Germanwings 4U 9525 le 24 mars 2015, qui a tué les 144 passagers et les six membres d'équipage dans les Alpes françaises. Parmi les victimes figuraient 16 lycéens et deux enseignants du lycée de Haltern am See qui revenaient d'un programme d'échange en Espagne. Les enquêtes ont établi que le copilote de 27 ans, Andreas Lubitz, avait délibérément précipité l'Airbus A320 contre une montagne après avoir enfermé le commandant de bord de 34 ans, Patrick Sondenheimer, hors du cockpit. Lubitz avait réglé l'altitude cible du pilote automatique de 38 000 pieds à 100 pieds après que le commandant soit brièvement sorti.

Les plaignants soutiennent que les autorités n'ont pas correctement surveillé l'aptitude au vol du copilote et ont négligé les exigences légales lors des examens aéromédicaux. Lubitz avait interrompu sa formation de pilotage en 2008 en raison d'une dépression sévère et avait signalé des idées suicidaires à un médecin de l'école de pilotage avant de reprendre sa formation sous médicaments. Dans les mois précédant la catastrophe, il avait subi une grave rechute et craignait de perdre la vue, mais restait certifié pour le service commercial. Les proches estiment qu'une surveillance insuffisante des vulnérabilités psychiatriques a rendu la catastrophe possible.

Contentieux antérieur et responsabilité de l'État

Au cours de la dernière décennie, les familles ont intenté plusieurs procès contre Lufthansa, Germanwings, l'école de pilotage du groupe en Arizona et l'assureur Allianz Global Corporate & Specialty. Ces demandes ont été rejetées par les tribunaux régionaux d'Essen et de Francfort, ainsi que par la Cour régionale supérieure de Hamm. Les juges ont estimé que la compagnie aérienne mère ne pouvait être tenue responsable des examens médicaux légaux. En juin 2022, le tribunal de Francfort a déterminé que seul l'État pouvait engager sa responsabilité pour la surveillance médicale aéronautique.

Garantir la sécurité aérienne est une tâche de l'État exercée par l'Office fédéral de l'aviation.

Lufthansa avait auparavant distribué des indemnités aux proches, versant 10 000 euros par proche parent pour préjudice moral, ainsi que 25 000 euros par victime décédée au titre de dommages et intérêts transmissibles. Suite aux décisions de justice antérieures, les demandeurs ont redirigé leurs demandes juridiques vers l'État en juillet 2023.

Perspectives de la procédure

La chambre civile du tribunal de Brunswick a rendu une ordonnance écrite fin mai indiquant que le procès avait de faibles chances de succès. Cette décision est intervenue trois ans et demi après le dépôt initial de la plainte contre l'autorité aéronautique. Malgré les perspectives juridiques difficiles, les plaignants entendent utiliser le procès pour examiner la surveillance administrative et établir si les procédures de sécurité aérienne nécessitent des révisions systémiques. Les audiences devant le tribunal commencent vendredi matin.