Le propriétaire d'un supermarché confronté à un nouveau procès pour fraude à l'assurance après la confirmation de sa condamnation pour incendie criminel
Un tribunal de Munich va réexaminer si le propriétaire d'un supermarché avait l'intention de frauder son assureur lorsqu'il a incendié son magasin à Markt Schwaben, après que la plus haute juridiction allemande a ordonné un nouveau procès partiel.
Le nouveau procès
Une autre chambre du Landgericht München II entendra l'affaire jeudi à 10h00. La procédure est limitée à l'accusation de fraude à l'assurance. La condamnation de l'homme pour tentative de meurtre et incendie criminel, assortie d'une peine de huit ans et dix mois, est déjà définitive selon la Bundesgerichtshof (BGH).
Le crime initial
Le propriétaire du supermarché, âgé de 38 ans, était lourdement endetté et son magasin à Markt Schwaben, dans le district d'Ebersberg, fonctionnait à perte depuis un certain temps. Le tribunal avait précédemment établi qu'il avait conspiré avec un employé pour détruire l'entreprise par le feu. Le plan visait à permettre au propriétaire de quitter l'entreprise insolvable tout en sauvegardant les apparences, créant ainsi l'impression auprès des créanciers que l'incendie avait provoqué la faillite.
L'incendie et ses conséquences
L'incendie s'est produit en janvier 2022 et a causé environ deux millions d'euros de dégâts au bâtiment. Quatre personnes qui se trouvaient dans des appartements au-dessus du magasin ont réussi à s'échapper indemnes. L'employé qui a exécuté l'incendie criminel pour le compte de son patron a été condamné à neuf ans de prison, peine également définitive.
Le litige juridique
Le Landgericht München II avait initialement condamné le propriétaire à une peine totale de neuf ans et demi de prison. L'homme, aujourd'hui âgé de 38 ans, a fait appel devant la BGH et a partiellement obtenu gain de cause. La cour fédérale a jugé que le tribunal inférieur avait commis des erreurs juridiques concernant l'accusation de fraude à l'assurance. L'accusation soutient que le propriétaire espérait utiliser les indemnités d'assurance pour prendre un nouveau départ financier.
Ce qui est en jeu
Le nouveau procès se concentrera sur une seule question : savoir si l'homme planifiait déjà une fraude à l'assurance au moment où il a allumé l'incendie. Le reste de la peine reste en vigueur.
- Un supermarché à Markt Schwaben est détruit par un incendie, causant environ deux millions d'euros de dégâts.
- Quatre résidents des appartements au-dessus du magasin s'échappent indemnes.
- Le Landgericht München II condamne le propriétaire à neuf ans et demi de prison ; l'employé reçoit neuf ans.
- La BGH annule partiellement le verdict, ordonnant un nouveau procès uniquement pour l'accusation de fraude à l'assurance.
- Le nouveau procès commence au Landgericht München II, se concentrant sur la question de savoir si la fraude à l'assurance était préméditée.