La Pologne réduit la TVA et les accises sur les carburants pour plafonner l'essence à 6,73 zloty le week-end

Plafonds de prix et baisses d'impôts

La Pologne a publié vendredi des règlements gouvernementaux abaissant la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accise sur les carburants du 3 octobre au 31 décembre 2026. Le ministère de l'Énergie a fixé des plafonds de prix de détail pour le week-end et le lundi, limitant l'essence 95 à 6,73 zloty le litre au maximum, l'essence 98 à 7,59 zloty et le gazole à 7,88 zloty. Ce mécanisme de plafond quotidien constitue la troisième phase du paquet d'aide gouvernemental « Carburants moins chers » (CPN). Le ministre de l'Énergie Miłosz Motyka a déclaré que ces mesures devraient permettre une baisse d'environ 1,20 zloty par litre à la pompe pour l'essence et de 1,30 zloty par litre pour le gazole. La semaine précédente, les prix de détail avaient atteint des sommets, l'essence 95 dépassant 8 zlotys le litre et le gazole 9 zlotys le litre.

Conséquences budgétaires pour les recettes de l'État

L'étude d'impact réglementaire estime que la réduction temporaire de la TVA à 8 % diminuera les recettes de l'État d'environ 3,24 milliards de zlotys (environ 36 millions de zlotys par jour). Cette perte fiscale se répartit sur plusieurs exercices : plus de 2,12 milliards de zlotys pour le budget de l'État en 2026 et plus de 1,1 milliard de zlotys en 2027. La baisse des taux d'accise réduit les recettes budgétaires de 2,1 milliards de zlotys supplémentaires, dont 1,4 milliard de zlotys en 2026 et 700 millions de zlotys en 2027. Selon les règlements mis à jour, l'accise sur l'essence passe de 1 529 zlotys à 1 239 zlotys pour 1 000 litres, tandis que le taux applicable au gazole et aux biocomposants autonomes diminue de 1 160 zlotys à 880 zlotys pour 1 000 litres. Le GPL est exclu des baisses de taxes et des plafonds de prix ; les analystes du secteur chez e-petrol.pl prévoient un prix compris entre 3,21 et 3,28 zloty le litre.

Loi sur la taxe sur les profits exceptionnels et débat politique

Ces baisses de taxes font suite à la signature jeudi par le président Karol Nawrocki du projet de loi instaurant une taxe sur les profits exceptionnels, publié le jour même au Journal officiel. Le texte instaure une taxe de 60 % sur les profits excédentaires tirés de la vente de carburants liquides réalisés entre le 1er mars 2026 et le 31 mars 2027 par les producteurs de carburants et les détenteurs de concessions internationales de commerce de carburants. La base d'imposition est définie comme le chiffre d'affaires dépassant les marges historiques de 2025 majorées de 20 %, avec une marge de référence minimale de 2 % et un plafond de 50 % du bénéfice net pour les non-producteurs. M. Nawrocki a saisi le Tribunal constitutionnel d'un contrôle a posteriori, après avoir envoyé une version antérieure pour un contrôle préventif en août. À Dąbrowa Górnicza, le vice-Premier ministre et ministre de la Défense Władysław Kosiniak-Kamysz s'est félicité de la signature présidentielle.

Le plus important aujourd'hui, c'est que tout le monde aura du carburant moins cher, que les Polonais auront du carburant moins cher.

Déploiement par étapes du dispositif CPN

Les plafonds actuels constituent le troisième déploiement du dispositif CPN en 2026. Le premier paquet a été appliqué de fin mars à fin juin pour contrer la hausse des prix du pétrole liée au conflit militaire impliquant les États-Unis, Israël et l'Iran. Une deuxième phase a suivi du 17 au 31 août, sans baisse d'accises. Le ministère de l'Énergie publiera sa prochaine annonce de prix lundi pour fixer les plafonds applicables mardi.