L'UE instaure un droit de douane de 3 € par type de produit sur les colis de faible valeur en provenance de pays tiers

L'Union européenne appliquera à partir du 1er juillet 2026 un nouveau droit de douane de 3 € sur les colis de faible valeur en provenance de pays non membres de l'UE. La taxe s'applique par type de produit distinct, et non par colis, et concerne les achats en ligne d'une valeur totale allant jusqu'à 150 €. La mesure vise l'afflux d'importations bon marché, principalement en provenance de Chine, via des plateformes comme Shein, Temu, Alibaba et Trendyol.

Nouveau tarif par type de produit

Chaque classification douanière différente dans un même envoi déclenche une taxe séparée de 3 €. Un colis contenant un chemisier en soie et deux chemisiers en laine entraînerait un total de 6 €, car la soie et la laine appartiennent à des catégories tarifaires différentes. Si le même colis contenait trois chemisiers en soie identiques, un seul droit de 3 € serait facturé. Un panier avec un livre, un cahier et un stylo ajouterait 9 € à la facture finale.

Objectifs de sécurité et de concurrence

Ce droit vise à équilibrer les règles du jeu pour les entreprises de l'UE et à renforcer la protection des consommateurs. En 2025, plus de 60 % des importations de faible valeur testées n'ont pas satisfait aux normes de sécurité : 65 % des cosmétiques, 63 % des compléments alimentaires, 65 % des jouets et petits appareils électroniques, et 60 % des équipements de protection individuelle.

Nous attendons de voir comment l'application du tarif fonctionnera dans la pratique et s'il sera appliqué, tout en espérant bien sûr une mise en œuvre plus rapide de la loi qui imposera l'égalité.

L'ampleur du flux de colis de faible valeur

En 2024, 4,6 milliards de petits colis sont entrés sur le marché de l'UE, soit plus de 145 par seconde, dont 91 % en provenance de Chine. En 2025, ce chiffre approchait les 6 milliards d'articles, représentant 97 % de toutes les déclarations en douane mais seulement 2 % de la valeur totale des importations. La valeur moyenne par colis était de seulement 8,86 €. La Commission estime que jusqu'à 65 % des colis sont déclarés avec des montants sous-évalués pour rester en dessous du seuil de minimis de 150 €, qui exemptait auparavant ces envois de droits de douane. Le déficit commercial de l'UE avec la Chine a bondi à 360 milliards d'euros, suscitant un cycle parallèle de consultations entre le commissaire au Commerce Maroš Šefčovič et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao, prévu jusqu'en octobre.

Comment le droit est payé et remboursé

Le droit de douane est perçu par le déclarant – généralement la plateforme en ligne, le vendeur ou le transporteur – mais devrait être répercuté sur le consommateur au moment du paiement ou avant la livraison. Ce droit est distinct de la TVA, qui continue d'être perçue via le système IOSS ou lors du dédouanement. Si un acheteur retourne un produit pour un changement d'avis, les 3 € ne sont pas remboursés ; les remboursements ne s'appliquent que lorsque les marchandises sont défectueuses ou ne respectent pas les conditions contractuelles, conformément à la législation douanière de l'UE.

Calendrier de transition

Cette nouvelle taxe est une mesure intérimaire, en vigueur jusqu'au 30 juin 2028. À partir du 1er juillet 2028, des règles douanières permanentes s'appliqueront, avec des droits calculés selon la classification tarifaire de chaque produit, quelle que soit sa valeur ou son canal de vente. En novembre 2026, des frais de traitement pourraient s'ajouter pour financer les services douaniers, ajoutant potentiellement jusqu'à 2 € par colis.