Un conseiller de la Cour de l'UE estime que le protocole Italie-Albanie ne garantit pas pleinement le droit d'asile

L'avis de l'avocat général

Le 11 juin, l'avocate générale Laila Medina de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses conclusions sur le protocole Italie-Albanie, qui permet à l'Italie de traiter les demandes d'asile dans des centres situés sur le sol albanais. L'avis précise que les États membres de l'UE peuvent établir de telles installations offshore, à condition de respecter pleinement les garanties du droit d'asile européen. Le protocole et la législation nationale de mise en œuvre, écrit Medina, « ne semblent pas contenir de règles claires et précises capables de garantir l'ensemble des droits », notamment le droit à la défense, le respect de la vie privée et familiale, et la libération immédiate dès l'expiration du délai de validation de la détention. Elle prévient que les dispositions actuelles « peuvent affecter ou modifier les garanties procédurales minimales prévues par le droit de l'UE ». L'avis de l'avocat général n'a pas de force contraignante, mais la Cour suit généralement son raisonnement.

Contexte juridique et protocole contesté

Les conclusions répondent à des questions préjudicielles d'un tribunal italien saisi des recours de deux migrants. Tous deux avaient été placés en rétention en Italie en vertu d'ordonnances d'expulsion, puis transférés en Albanie. L'Italie a ouvert deux centres en Albanie dans le cadre du protocole, mais une série de décisions judiciaires ont bloqué les opérations. L'année dernière, les États membres de l'UE ont révisé le système migratoire de l'Union, introduisant des dispositions pour des « centres de retour » à l'étranger pour les demandeurs d'asile déboutés, sous réserve de certaines conditions de sécurité. Un règlement distinct sur le retour, approuvé la semaine précédente, a élargi les mesures d'expulsion. L'avis de Medina précise que si les gouvernements peuvent choisir la localisation géographique des centres de rétention, les normes sous-jacentes en matière de rétention sont entièrement harmonisées au niveau de l'UE, ne laissant aucune marge d'appréciation nationale. Les juridictions nationales doivent vérifier que les règles de l'UE en matière de rétention sont respectées et qu'une protection juridictionnelle effective est assurée « à un niveau équivalent à celui applicable sur le territoire national ».

Réaction politique à Rome

La présidente du Conseil, Giorgia Meloni, s'exprimant devant la Chambre des députés le même matin, a présenté le nouveau règlement sur le retour comme une validation de l'approche italienne.

« Un accord historique, fruit avant tout de notre travail, grâce auquel ceux qui n'ont pas le droit de rester dans l'Union européenne pourront être rapatriés plus rapidement et plus efficacement. Et grâce auquel il sera possible d'ouvrir des centres de retour dans des pays tiers, en suivant la voie ouverte avec le protocole Italie-Albanie, si contesté. Une solution innovante que beaucoup ont combattue, mais qui, grâce à ce gouvernement, est aujourd'hui devenue un outil à la disposition de toute l'Europe. »

Meloni a fait valoir que l'UE suit désormais le modèle italien. Le protocole a également suscité l'intérêt d'autres États membres et du Royaume-Uni.

Prochaines étapes et implications

La Cour de justice devrait rendre son arrêt final dans les mois à venir. Si la Cour suit le raisonnement de l'avocat général, l'Italie devra modifier le protocole ou ses règlements d'application pour y intégrer des garanties explicites des droits. En attendant, les juges nationaux conservent le devoir d'examiner les conditions de rétention et de protéger les droits procéduraux des personnes détenues dans les centres albanais.