L'UE met en garde les plateformes en ligne contre la diffusion en direct de l'exécution de Nidal Hasan aux États-Unis

L'avertissement de l'UE

L'Union européenne a mis en garde lundi 12 octobre les plateformes en ligne contre la diffusion en direct de l'exécution de Nidal Hasan, un ancien psychiatre de l'armée américaine dont l'exécution par peloton d'exécution est prévue le 3 décembre. Hasan, aujourd'hui âgé de 56 ans, a été condamné à mort en 2013 pour une attaque survenue en 2009 sur une base militaire au Texas, qui a fait 13 morts. Un responsable du Pentagone a déclaré que l'exécution serait diffusée en direct, et le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a d'abord confirmé cette information. Washington s'est ensuite montré moins catégorique sur ce point, et le président Donald Trump a laissé planer l'incertitude quant à une diffusion publique de l'exécution. Selon le rapport, l'armée américaine aura recours à un peloton d'exécution pour appliquer la sentence, une première depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Les règles des plateformes au regard du droit européen

Le porte-parole de la Commission, Thomas Regnier, a déclaré qu'en vertu des règles européennes, les plateformes doivent faire respecter leurs propres conditions générales avec diligence. Il a cité les politiques existantes : Meta interdit explicitement la diffusion en direct de la peine capitale, tandis que X et TikTok interdisent tous deux les contenus choquants et ceux qui glorifient la violence. M. Regnier a refusé de commenter ce que font les plateformes aux États-Unis. Il a déclaré :

Pas de commentaire sur ce qu'elles font aux États-Unis, mais en Europe, nous avons des obligations claires.

Le règlement sur les services numériques du bloc, qui couvre notamment la lutte contre les contenus illicites en ligne, est le cadre qu'il a invoqué pour l'Europe.

L'application du règlement sur les services numériques

M. Regnier a déclaré que si les plateformes ne faisaient pas respecter leurs propres conditions, l'Europe utiliserait les pouvoirs dont elle dispose au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Un porte-parole de la Commission a indiqué que l'UE disposait de la base juridique pour appliquer des sanctions en cas de non-conformité. M. Regnier a été direct sur la conséquence pour les entreprises opérant en Europe :

Nous veillerons donc absolument à ce que les entreprises et les plateformes en ligne respectent ces obligations ici, en Europe.

L'administration Trump a critiqué à plusieurs reprises le DSA, accusant cette loi d'être un instrument de « censure étrangère ». L'UE rejette ces accusations.

Chronologie de l'affaire

Les dates clés vont de l'attaque de 2009 à la date d'exécution fixée au 3 décembre. La condamnation à mort de Hasan a été prononcée en 2013, et l'avertissement de l'UE est intervenu le 12 octobre 2026, avant l'exécution prévue. La tenue de la diffusion reste incertaine, l'information sur une diffusion en direct ayant d'abord été confirmée du côté du Pentagone avant d'être laissée en suspens par Washington.