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Macroéconomie·-3 h

Le Parlement européen approuve l'accord commercial UE-États-Unis, désamorçant la menace de droits de douane de Trump pour le 4 juillet

Avec 440 voix pour, le Parlement européen a adopté mardi une législation supprimant les droits de douane de l'UE sur les biens industriels américains, remplissant ainsi la part de l'UE dans un accord conclu l'été dernier en Écosse et désamorçant une escalade tarifaire menaçante avant la date limite du 4 juillet fixée par le président Trump.

Le vote

Réuni à Strasbourg, les députés européens ont voté par 440 voix pour, 151 contre et 50 abstentions en faveur de l'accord commercial longtemps retardé entre l'Union européenne et les États-Unis. Un second règlement prolongeant l'accès en franchise de droits pour le homard américain a été adopté par 444 voix pour, 152 contre et 54 abstentions. Ces votes marquent la dernière étape politique avant l'adoption formelle par les États membres de l'UE.

Chronologie de l'accord commercial UE-États-Unis
  1. Accord-cadre conclu entre Von der Leyen et Trump sur le parcours de golf de Turnberry.
  2. Les négociateurs du Parlement et du Conseil trouvent un compromis sur les clauses de sauvegarde.
  3. Le Parlement européen vote l'approbation de l'accord.
  4. Date limite fixée par Trump ; entrée en vigueur prévue de l'accord.
  5. Expiration automatique de l'accord sauf renouvellement.

Contexte et pression de Washington

L'accord-cadre a été conclu en juillet 2025 par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président américain Donald Trump dans le complexe de golf Turnberry de Trump. Selon ses termes, l'UE s'est engagée à éliminer les droits de douane sur les biens industriels américains et à accorder un accès préférentiel au marché aux produits agricoles et de la mer américains, tandis que Washington plafonnait les droits sur la plupart des exportations européennes à 15 % et abaissait les taxes sur les voitures européennes.

Des mois de retard ont suivi : les capitales européennes ont hésité après qu'une décision de la Cour suprême des États-Unis a annulé une partie des droits de douane de Trump et après que le président a menacé le Groenland et l'Espagne, incitant le Parlement à exiger des protections supplémentaires. Trump a répondu en fixant une date limite au 4 juillet, jour de l'Indépendance américaine, avertissant que les véhicules européens seraient frappés de nouveaux droits de douane si Bruxelles ne tenait pas ses engagements.

Les droits de douane augmenteront malheureusement immédiatement à un niveau beaucoup plus élevé.

Ce que contient l'accord

Le règlement principal supprime tous les droits de douane de l'UE sur les biens industriels américains, y compris les voitures et les machines, en échange du plafonnement par Washington à 15 % de la plupart des importations européennes. Il presse également Washington de réduire les droits de douane sur les machines à laver et autres produits contenant de l'acier à 15 % d'ici la fin 2026. La relation commerciale transatlantique couvre près de 30 % du commerce mondial de biens et services et 43 % de la production économique mondiale.

Les garanties exigées par l'Europe

Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont inséré une série de garanties lors des discussions en mai. Le texte inclut désormais une date d'expiration automatique au 31 décembre 2029, sauf renouvellement explicite, une clause de caducité calée sur la fin du second mandat de Trump. La Commission européenne obtient également le pouvoir, avec l'approbation des États membres, de suspendre les concessions tarifaires de l'UE si les États-Unis violent leurs engagements ou perturbent le commerce et l'investissement. Des mesures supplémentaires permettent à Bruxelles de riposter si Washington maintient des surtaxes de 50 % sur des centaines de produits sidérurgiques et aluminium au-delà de cette année.

La suite

Après l'approbation du Parlement, le dossier nécessite désormais une validation formelle finale par le Conseil de l'UE, attendue dans les jours ou semaines à venir. La publication au Journal officiel de l'Union suivra, et l'accord devrait entrer en vigueur bien avant l'ultimatum du 4 juillet. Cette étape clôt un chapitre mouvementé des relations économiques transatlantiques tout en laissant la porte ouverte à une révision future.

Strasbourg · Bruxelles · Turnberry

8 sources

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