L'Audiencia Nacional a classé vendredi 23 octobre 2026 l'affaire visant douze membres des CDR, invoquant l'extinction de la responsabilité pénale.
La CJUE a validé la loi d'amnistie en juillet 2026, environ trois mois avant l'ordonnance, après la question préjudicielle posée par l'Audiencia Nacional en 2024.
Les douze intéressés étaient poursuivis pour appartenance à une organisation terroriste et détention d'explosifs, et avaient été interpellés lors de l'opération Judas avant d'être jugés.
L'Audiencia Nacional, la juridiction pénale nationale espagnole, a classé l'affaire visant douze membres des Comités de défense de la République (CDR) poursuivis pour terrorisme. L'ordonnance, rapportée vendredi 23 octobre 2026, déclare la procédure close pour extinction de la responsabilité pénale. Les douze intéressés n'avaient pas encore été jugés lorsque le tribunal leur a appliqué la loi d'amnistie.
Le groupe était accusé d'appartenir à une équipe de réponse tactique (ERT), décrite comme une cellule constituée autour d'un noyau radicalisé de personnes issues de différents CDR. Les prévenus étaient également poursuivis pour appartenance à une organisation terroriste, détention d'explosifs et un autre délit de dégradations. Ils avaient été interpellés lors de l'opération policière connue sous le nom d'opération Judas. Le projet présumé consistait à mener des actions violentes contre des bâtiments en Catalogne en réaction à la condamnation de 2019 dans l'affaire du procés.
L'affaire était suspendue depuis septembre 2024. Lors de l'adoption de la loi d'amnistie en juin 2024, l'Audiencia Nacional avait adressé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) une question préjudicielle sur la compatibilité de l'amnistie des prévenus pour terrorisme avec le droit de l'Union. Le tribunal avait ouvertement douté de cette compatibilité, estimant que l'amnistie pouvait enfreindre gravement les règles européennes.
En juillet, la CJUE a validé la loi d'amnistie. Elle a jugé que la loi ne porte pas atteinte aux intérêts européens et n'entre pas en conflit avec la directive européenne antiterroriste, et qu'elle vise à apaiser les tensions institutionnelles et politiques plutôt qu'à constituer une auto-amnistie. L'exclusion des infractions de terrorisme couvre les faits ayant entraîné de graves violations des droits humains ou des dommages physiques, et l'affaire des CDR ne relevait ni de l'un ni de l'autre, le groupe n'ayant jamais mené la moindre action. L'arrêt est intervenu environ trois mois avant l'ordonnance.
Fin septembre, le tribunal a demandé aux parties de se prononcer sur la portée de l'arrêt, leur accordant dix jours pour répondre. Le parquet avait soutenu que les prévenus devaient déjà bénéficier de l'amnistie, et le parquet comme la défense ont ensuite demandé le classement au motif de l'amnistie.
Carles Puigdemont, ancien président de la Catalogne et dirigeant de Junts, a salué l'ordonnance sur X. Il a écrit :
« Excellente nouvelle, qui arrive très tard et après des souffrances injustes. »
Il a aussi qualifié l'affaire de malveillante et souligné le nom de l'opération, opération Judas. Il a dénoncé un lynchage médiatique et une violation flagrante des droits fondamentaux. La décision a d'abord été annoncée sur X par l'organisation Alerta Solidaria avant que l'ordonnance ne soit confirmée. L'affaire est l'une des plus sensibles pour les partisans de l'indépendance catalane.
Les sources livrent une poignée de dates, de la condamnation de 2019 à l'ordonnance de vendredi. Plusieurs étapes ne sont datées que d'un mois, sans jour précis.
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L'Audiencia Nacional espagnole a appliqué la loi d'amnistie à douze membres des Comités de défense de la République (CDR) accusés de terrorisme. Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu en juillet, qui a validé la loi.
Texte IA fondé sur les articles de europa press, El Periódico, LaSexta et d’autres médias. Publié .