L'avocat des victimes de l'incendie de Crans-Montana demande une mise sous tutelle partielle de la commune

La plainte

Sébastien Fanti, avocat de victimes de l'incendie du bar Constellation, a déposé une plainte auprès du Conseil d'État valaisan pour demander une mise sous administration partielle de l'exécutif de Crans-Montana. Il a confirmé ce dépôt le dimanche 1er novembre, après les révélations du Matin Dimanche et de la SonntagsZeitung. Vingt-quatre victimes soutiennent la démarche ; l'incendie a fait 41 morts et 115 blessés. La demande se limite aux conséquences financières et juridiques du sinistre. Elle réclame aussi une enquête officielle sur les finances de la commune, assortie d'instructions contraignantes. Selon la SonntagsZeitung, des commissaires indépendants prendraient en charge le traitement financier et juridique de la catastrophe dans ce cadre.

L'exposition financière

Pascal Pichonnaz, professeur de droit privé à l'Université de Fribourg, estime la facture totale entre 780 millions et un milliard de francs. La part que la commune devrait supporter n'est pas tranchée. Sébastien Fanti affirme que les montants réellement disponibles pour la commune sont inconnus, bien qu'il ait examiné ses comptes. Il indique également que sa demande de transparence a été refusée. Le budget communal prévoit 5 millions de francs par an, une somme qu'il juge insuffisante pour des créances de cette ampleur.

« Nous sommes partis des comptes publics pour l'analyse, et le résultat est clair : la commune n'a pas les moyens d'assumer sa possible responsabilité. »

Scénarios et limites

La plainte de Sébastien Fanti examine plusieurs hypothèses. Dans la plus favorable, il envisage des créances de 95 millions de francs contre la commune, et dans un scénario intermédiaire de 387,5 millions de francs. Ces deux montants dépassent largement les 5 millions de francs budgétés chaque année. Sandro Fuchs, spécialiste des finances à la ZHAW, qualifie un endettement supplémentaire de 100 millions de francs de choc sévère mais encore gérable pour la commune. À 200 millions, des hausses d'impôts, des ventes immobilières et des coupes nettes dans les investissements deviendraient nécessaires, et toute charge plus élevée n'est pas finançable au vu des éléments disponibles.

Scénario le plus favorable95

Scénario intermédiaire387,5

Scénario le plus favorable

95 millions de CHF

Scénario intermédiaire

387.5 millions de CHF

Données tirées du texte de l’article

Le précédent de Loèche-les-Bains

La SonntagsZeitung cite Loèche-les-Bains comme exemple d'avertissement possible. La station valaisanne avait été placée sous surveillance de l'État en 1999 après une débâcle financière qui l'avait laissée avec environ 346 millions de francs de dettes. Pendant un temps, un administrateur externe et une commission de surveillance ont dirigé la commune. Reste à savoir si le Conseil d'État irait aussi loin pour Crans-Montana.

La suite

Le canton a confirmé avoir reçu les requêtes mais souligne qu'il n'a pas à garantir les dettes de la commune. Il indique que des pistes de soutien pourraient encore être examinées. La commune a déclaré à la RTS ne pas être au courant de la plainte et ne pas pouvoir commenter, tandis que l'exécutif a refusé de s'exprimer auprès de la SonntagsZeitung. Sébastien Fanti estime qu'il y a urgence, car le budget 2027 doit être adopté le 20 décembre.