La Haute Cour britannique blanchit en grande partie Mercedes, Renault et Ford dans le recours collectif de 1,6 million de conducteurs sur les émissions diesel

Le périmètre du procès

Environ 1,6 million d'automobilistes en Angleterre et au Pays de Galles ont intenté une action contre plus d'une douzaine de constructeurs, affirmant que les véhicules diesel fabriqués à partir de 2009 contenaient des dispositifs d'invalidation prohibés (PDD) qui ont induit les acheteurs en erreur quant aux émissions réelles. Le procès de dix semaines, qui s'est conclu en mars 2026, a examiné 20 véhicules tests issus de cinq constructeurs : Mercedes-Benz, Renault, Nissan, Ford et Peugeot-Citroën. Les plaignants soutenaient que les voitures détectaient les conditions de test et modifiaient les émissions nocives (notamment les oxydes d'azote) pour rester dans les limites réglementaires.

Ce qu'a décidé le tribunal

Dans un arrêt de 369 pages rendu le 10 juillet 2026, la juge Cockerill a rejeté la plupart des allégations principales. Le jugement a précisé que toutes les stratégies de calibration ou de contrôle des émissions n'étaient pas qualifiables de dispositifs d'invalidation.

Pour qu'il y ait dispositif d'invalidation, il faut une intention de faire fonctionner le système de contrôle des émissions différemment lorsqu'il détecte qu'il est soumis à un test.

Le tribunal a estimé que le simple constat d'une efficacité réduite des contrôles d'émissions en dehors des conditions de test n'était pas suffisant en soi. L'arrêt concernait Mercedes-Benz, Renault, Peugeot-Citroën, Nissan et Ford, qui ont tous nié les accusations.

Les deux exceptions

Le jugement a cependant ciblé deux séries de stratégies. L'une était un dispositif installé sur des véhicules Mercedes que le constructeur a retiré via une mise à jour logicielle en 2015 ; le tribunal l'a jugé non conforme avant cette mise à jour. L'autre exception concernait des stratégies de contrôle des émissions utilisées sur certains véhicules Peugeot-Citroën. En dehors de ces constats, la majeure partie des réclamations a été rejetée.

Les réactions des constructeurs

Mercedes-Benz a salué le résultat global mais a contesté la conclusion concernant son dispositif d'avant 2015. Dans un communiqué, le constructeur allemand a déclaré ne pas être d'accord avec l'appréciation du tribunal et étudier toutes les options.

À notre avis, les fonctionnalités du logiciel de contrôle des émissions sont justifiables sur les plans technique et juridique. Nous examinons activement toutes les options à notre disposition, y compris un éventuel appel.

Peugeot-Citroën n'avait pas encore commenté au moment de la publication de l'arrêt. Renault, Nissan et Ford n'ont pas publié de déclaration publique dans l'immédiat.

Un fragment de l'héritage plus large du Dieselgate

L'affaire britannique est l'une des nombreuses procédures civiles et pénales issues du scandale mondial qui a éclaté en septembre 2015, lorsque Volkswagen a admis avoir équipé jusqu'à 11 millions de moteurs dans le monde d'un logiciel capable de manipuler les niveaux d'émissions. L'arrêt d'aujourd'hui ne concerne que les cinq constructeurs dont les véhicules tests ont été examinés au procès, même si le contentieux plus large implique plus d'une douzaine de constructeurs automobiles. Les avocats des plaignants ont noté que la formulation de la juge Cockerill laissait la porte entrouverte à d'autres arguments, mais le résumé de la décision indiquait clairement que le tribunal avait rejeté la plupart des allégations finales avancées contre les constructeurs.