Le Conseil de la concurrence remporte ses premières batailles judiciaires alors que les banques tentent de bloquer des amendes record pour manipulation du ROBOR

L'amende record

Le Conseil de la concurrence de Roumanie a annoncé dimanche 7 juin avoir sanctionné dix banques d'une amende totale de 3,73 milliards de leis (710 millions d'euros) pour avoir coordonné leur comportement dans la fixation de l'indice ROBOR, le taux de référence utilisé pour calculer les intérêts des prêts aux ménages et aux entreprises roumains. Cette pénalité est la plus élevée de l'histoire de l'institution. Les dix banques disposent de trois mois pour soumettre un plan de mise en conformité, selon le président du Conseil, Bogdan Chirițoiu.

Il n'y a pas de différence entre ce que j'appelle un cartel classique et cet échange d'informations entre banques. Le résultat est le même.

Le mécanisme

Chirițoiu a décrit le comportement comme ne relevant pas d'un accord explicite pour fixer un taux spécifique, mais a soutenu que la transparence du processus de fixation rendait un tel accord inutile. Les banques pouvaient voir les cotations des autres et s'aligner en conséquence. L'enquête, qui a débuté en 2022, a révélé de nombreux contacts entre les employés des banques participantes et des échanges sur la méthodologie et les mouvements des taux.

Il y a eu de nombreux contacts entre le personnel des banques impliquées dans la fixation du ROBOR, et le système tel qu'il est appliqué permet la visualisation des cotations.

Les banques saisissent la justice

Deux des banques sanctionnées, identifiées par des sources judiciaires comme Raiffeisen Bank et BCR, ont déposé des recours séparés devant le tribunal de première instance du secteur 1 et la cour d'appel de Bucarest pour demander la suspension des audiences, des délibérations et de la rédaction de la décision. Le Conseil de la concurrence a indiqué qu'une banque avait également cherché à accéder à des documents protégés sans respecter les procédures légales. Les deux juridictions ont rejeté les demandes comme irrecevables. La dernière audience a eu lieu lundi matin 9 juin.

Jamais dans l'histoire du Conseil de la concurrence une telle chose ne s'est produite : les banques ont tenté toutes les voies, que ce soit devant le tribunal de première instance ou la cour d'appel, pour bloquer l'achèvement de l'enquête.

Pression et calendrier

Chirițoiu a déclaré que les banques avaient mené une campagne publique pour influencer la décision avant même que le Conseil n'ait tenu des audiences. Il a qualifié cet effort de confusion intentionnelle visant à faire pression sur l'institution. Le calendrier était sensible : les mandats de la direction du Conseil de la concurrence expirent à la mi-juillet. Si la rédaction de la décision avait été suspendue, il y avait un risque que personne ne soit disponible pour la signer avant la trêve judiciaire, ce qui aurait potentiellement permis aux banques de contester l'amende comme non signée et juridiquement invalide.

La suite

Le Conseil vise à finaliser la décision motivée dans un délai d'un mois afin que les amendes puissent être signées par la direction actuelle. Les banques disposent de cinq jours pour faire appel des décisions de justice rejetant leurs demandes de suspension. Les dix établissements ont annoncé qu'ils contesteraient les amendes. Chirițoiu a noté que la décision motivée n'a pas encore été publiée ni envoyée aux banques et que le rapport a été transmis à la Commission européenne pour validation. Il a également souligné une directive européenne qui permet aux parties ayant subi un préjudice d'intenter des actions civiles en dommages et intérêts, avec une présomption que les prix dans les affaires de cartel sont 20 % plus élevés, bien qu'aucune action de ce type n'ait jamais été intentée en Roumanie.