Le Sénat brésilien approuve l'amendement de Lula sur la sécurité publique, sans voix contre

Le vote du Sénat

Le Sénat brésilien a approuvé mardi 3 novembre un amendement constitutionnel sur la sécurité publique, sans qu'aucun sénateur ne vote contre. La proposition a été adoptée par 73 voix pour au premier tour et 75 au second, selon ANSA et Europa Press, et Europa Press indique qu'elle nécessitait 49 voix pour passer. Le gouvernement a transmis l'amendement au Congrès en avril 2025 et la Chambre des députés l'a approuvé en mars 2026. Deutsche Welle y voit la première victoire du gouvernement Lula depuis les élections. La séance était hybride, ce qui a permis au sénateur Flávio Bolsonaro de signaler sa présence et de voter à distance, selon Notícias ao Minuto.

Premier tour73

Second tour75

Premier tour

73 voix

Second tour

75 voix

Données tirées du texte de l’article

Ce que change l'amendement

Le texte prévoit des peines plus lourdes pour les chefs et les membres de factions, de groupes paramilitaires et de milices, notamment l'emprisonnement obligatoire dans des prisons de haute sécurité, des restrictions à la libération conditionnelle et la saisie de biens. Il inscrit dans la Constitution le Système unifié de sécurité publique (SUSP) et définit la manière dont l'Union, les États et les municipalités partagent l'information et coordonnent leurs systèmes. Il autorise la création de polices municipales civiles et élargit les pouvoirs de la Police fédérale et de la Police fédérale des routes, selon ANSA, Europa Press et la BBC. Deutsche Welle indique que le texte renforce le rôle du gouvernement fédéral dans un domaine largement contrôlé par les États et garantit davantage de ressources au secteur. Notícias ao Minuto rapporte que l'amendement ouvre la voie à un ministère fédéral de la Sécurité publique, que Lula a promis de créer une fois le texte approuvé. AP décrit l'amendement comme créant directement ce ministère et indique qu'il sera promulgué plus tard cette semaine.

L'âge de la responsabilité pénale

Le point le plus contesté, l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale de 18 ans, a été retiré du texte. L'opposition du Parti libéral (PL) proposait 16 ans comme âge général et 14 ans pour les crimes graves, tandis que le Parti des travailleurs (PT) proposait en contrepartie 16 ans uniquement pour les crimes odieux, selon Deutsche Welle et la BBC. Les sénateurs ont voté par 38 voix contre 36 pour détacher ces amendements, qui seront traités comme une proposition constitutionnelle distincte. Deutsche Welle rapporte que le Sénat devait se saisir du sujet mercredi 4 novembre, via une demande d'urgence. Notícias ao Minuto rapporte que Lula a changé de position à l'approche de l'élection pour soutenir 16 ans uniquement pour les crimes odieux. AP rapporte que de nombreux experts en sécurité jugent l'abaissement de l'âge inefficace et estiment qu'il pourrait accroître le recrutement par le crime organisé dans les prisons brésiliennes surpeuplées.

Contexte politique et américain

Lula a remporté le second tour le 25 octobre face à Flávio Bolsonaro, fils de l'ancien président Jair Bolsonaro, et l'amendement était l'une de ses promesses de campagne pour un quatrième mandat, selon Deutsche Welle. En juin, le département d'État américain a classé le PCC et le Commando rouge (CV) comme organisations terroristes étrangères. AP rapporte que Lula a interprété cette décision comme une ingérence et comme une tentative de Donald Trump de consolider le soutien à son rival. Flávio Bolsonaro a déclaré avoir demandé cette classification à Trump, selon Deutsche Welle. La BBC rapporte que Flávio Bolsonaro se trouve actuellement aux États-Unis et a participé au vote à distance, tandis que Deutsche Welle indique que ses passeports ont été annulés dans le cadre d'une enquête pour blanchiment d'argent présumé.