Le chef du PSL Kosiniak-Kamysz va présenter un plan de refonte constitutionnelle sur fond de conflit au Tribunal constitutionnel

Une proposition de refonte annoncée à la coalition

Le vice-Premier ministre Władysław Kosiniak-Kamysz, qui dirige également le ministère de la Défense nationale et le Parti paysan polonais (PSL), a annoncé mercredi 4 novembre à ses partenaires de coalition qu'il déposerait un projet de loi de refonte constitutionnelle. Le maréchal du Sejm Włodzimierz Czarzasty a relayé cette annonce lors d'une conférence de presse avant une séance du Sejm, jeudi 5 novembre. Czarzasty a indiqué qu'il attendrait de voir en quoi consiste cette refonte et quelles propositions Kosiniak-Kamysz présenterait. Il s'est également dit sceptique quant à une modification de la Constitution au cours de la législature actuelle. Il a cité Droit et justice (PiS) et la droite au sens large parmi les groupes qu'il juge inaptes à des discussions, et il doutait que la majorité nécessaire à une révision puisse être réunie.

« Je ne considère pas approprié de mener des discussions avec ceux qui violent la Constitution. »

Le conflit au Tribunal à l'origine de la proposition

Le débat sur la refonte est revenu sur le devant de la scène après les événements survenus autour du Tribunal constitutionnel. Vendredi 30 octobre, des personnes élues au Tribunal par la majorité actuelle du Sejm sont entrées dans le bâtiment par le côté de la Chancellerie du Premier ministre, avec l'accord de son chef. La police et le Service de protection de l'État ont également participé à l'opération. Le même jour, Anna Korwin-Piotrowska a été annoncée comme la personne dirigeant les travaux du Tribunal, et elle a pris une ordonnance suspendant le président du Tribunal, Bogdan Święczkowski, et son vice-président, Bartłomiej Sochański. Les protestations devant le bâtiment du Tribunal se sont intensifiées en réaction.

Le président Karol Nawrocki a écourté un déplacement au Sénégal et est rentré à Varsovie tard vendredi soir. Il a rencontré le premier président de la Cour suprême, Zbigniew Kapiński, puis s'est rendu au Tribunal. Tôt samedi 31 octobre, il a publié une déclaration décrivant les événements en ces termes :

« Il y a eu une violation de l'ordre constitutionnel de la République de Pologne et une prise de contrôle par la force d'un organe constitutionnel de l'État. »

Réactions politiques et prochaines étapes

Samedi 31 octobre, Nawrocki a mené des consultations avec les groupes parlementaires au palais présidentiel. Le vice-maréchal du Sejm Piotr Zgorzelski et Kosiniak-Kamysz y ont participé, et les discussions ont porté sur la crise du Tribunal et les manières possibles de la résoudre. Ce jour-là, Kosiniak-Kamysz s'est également entretenu avec Nawrocki et le Premier ministre Donald Tusk, selon le président du club PSL Krzysztof Paszyk, interrogé sur le rôle de son parti entre le gouvernement et le palais présidentiel.

« Je pense que nous sommes déjà un lien. La situation l'exige, et la responsabilité que nous portons aussi. »

Paszyk a déclaré que le parti visait une solution qui mettrait définitivement fin au conflit autour du Tribunal. Tusk s'est adressé à la nation samedi soir, affirmant que l'État devait être fort et capable de faire appliquer la justice. Dariusz Klimczak, ministre des Infrastructures, a indiqué que Kosiniak-Kamysz présenterait un plan législatif visant à mettre fin au différend à midi, jeudi 5 novembre, le même jour qu'un Congrès des collectivités locales polonaises auquel participent des responsables du PSL. Klimczak a décrit ce plan comme une première étape, une seconde étape, politique, devant être présentée dimanche 8 novembre à Wierzchosławice.