L'Assemblée de la CPI vote 82-13 pour destituer le procureur Karim Khan pour des accusations d'agression sexuelle
L'Assemblée des États parties, composée de 125 membres, a voté par 82 voix contre 13 et 15 abstentions pour mettre fin au mandat de Khan pour « faute grave » après des accusations d'une ancienne collègue.
Le vote
Le 24 juillet 2026, l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale, composée de 125 membres, a voté à huis clos au siège de l'ONU à New York pour destituer le procureur Karim Khan. Le scrutin secret a vu 82 États favorables à la destitution, 13 contre et 15 abstentions, dépassant la majorité requise de 63 voix. La décision a invoqué une « faute grave » et une « violation grave des devoirs de sa charge ». La CPI, basée à La Haye, a déclaré avoir « pris note » de la décision et que les procureurs adjoints poursuivraient le travail du Bureau du procureur, comme ils le font depuis que Khan s'est retiré il y a plus d'un an.
- Pour la destitution
- 82
- Contre la destitution
- 13
- Abstentions
- 15
Les accusations
Khan, avocat britannique de 56 ans qui dirigeait la CPI depuis 2021, a fait face à des accusations d'agression sexuelle de la part d'une collègue. L'accusatrice, une avocate malaisienne identifiée par CNN comme Sarah, s'est exprimée publiquement pour la première fois la semaine dernière. Elle a décrit « une escalade des tentatives » et a déclaré que le déséquilibre de pouvoir rendait le consentement impossible.
Il est impossible qu'il y ait consentement lorsqu'il existe un tel déséquilibre de pouvoir. Ce que beaucoup de gens ne comprennent pas, c'est que M. Khan n'était pas seulement mon patron, mais le patron de tout le monde.
Khan a temporairement quitté son poste en mai 2025 en attendant une enquête ouverte l'année précédente. En juin 2025, le Bureau de l'Assemblée, composé de 21 membres, l'a suspendu, tout en soulignant que la suspension ne préjugeait pas de l'issue finale.
- Khan se retire temporairement en attendant l'enquête
- Le Bureau de l'Assemblée suspend Khan
- L'Assemblée vote 82-13 pour destituer Khan
La réponse de Khan
Khan a constamment nié toutes les accusations. Son avocat Tayab Ali a annoncé que Khan contesterait la décision par tous les mécanismes juridiques disponibles, critiquant l'Assemblée pour ne pas lui avoir permis de présenter une défense. Dans une lettre ouverte publiée sur X plus tôt cette semaine, les avocats de Khan ont exhorté les États membres à ne pas le destituer, arguant que les rapports d'enquête n'avaient pas établi de preuves de faute. Ils ont averti que sanctionner Khan enverrait un message selon lequel « l'indépendance a un prix ».
M. Khan contestera la légalité et l'équité de la décision par tous les mécanismes juridiques disponibles.
Contexte politique
Le mandat de Khan a été marqué par des affaires très médiatisées, notamment les mandats d'arrêt émis en 2024 contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant au sujet de la guerre à Gaza. Les États-Unis ont ensuite sanctionné Khan et plusieurs autres juges de la CPI impliqués dans l'affaire. Ni Israël ni les États-Unis ne sont parties à la CPI, mais leurs ressortissants peuvent être poursuivis pour des crimes commis en dehors de leur territoire. Le Courrier international a noté qu'après l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, la pression sur la Cour s'est intensifiée, et le style de gestion de Khan a été mis à rude épreuve.
La suite
Les procureurs adjoints de la CPI continueront de diriger le bureau tandis que la recherche d'un nouveau procureur commence. La contestation judiciaire de Khan pourrait prolonger la controverse, mais le vote de l'Assemblée est final selon les règles de la Cour. Cette destitution soulève des questions sur la capacité de la CPI à maintenir sa crédibilité tout en poursuivant des affaires sensibles, y compris celles impliquant des États puissants.
