Le Parlement européen rejette la légitimité de la nouvelle Douma d'État russe et appelle à des sanctions

Un vote qui rejette la légitimité de la Douma

Le Parlement européen a adopté jeudi 8 octobre une résolution qui refuse de reconnaître la Douma d'État, chambre basse du parlement russe, comme l'organe législatif et représentatif légitime de la Fédération de Russie. La Douma a été formée après les élections tenues du 18 au 20 septembre 2026. Le texte a été adopté par 482 voix pour, 41 contre et 39 abstentions. La résolution condamne également la tenue d'élections russes en Crimée, dans des parties des régions de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia occupées par la Russie, en Transnistrie en Moldavie, ainsi que dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud. Elle s'oppose en outre au retour de la Russie dans les événements sportifs et culturels internationaux dans les conditions d'avant-guerre.

Allégations de fraude et répression

La résolution qualifie les élections de falsifiées et affirme qu'elles se sont tenues sans véritables candidats alternatifs, sans presse libre, sans observateurs crédibles et sans libertés politiques. Selon le texte, le vote électronique a été introduit dans 33 régions, le scrutin s'est étalé sur plusieurs jours et les habitants des territoires occupés ont été contraints d'y participer. Ces facteurs, selon la résolution, ont produit une participation de 59,58 % et donné à Russie unie 349 sièges sur 450, soit plus de 77 %. La Vanguardia rapporte 355 sièges pour Russie unie et cite également des irrégularités et l'absence d'observateurs internationaux. Les opposants au régime, affirment les eurodéputés, ont été emprisonnés, tués ou contraints à l'exil. La résolution formule ainsi le point central :

Les élections falsifiées à la Douma de 2026 ont été les premières élections parlementaires nationales organisées pendant la guerre.

Sanctions et isolement de la nouvelle Douma

La résolution demande aux États membres de l'UE de refuser tout contact officiel avec la Douma nouvellement formée et ses membres, de s'opposer à la participation russe aux assemblées interparlementaires et de considérer comme nul tout acte de la Douma légiférant sur le statut des territoires ukrainiens occupés, les annexant ou les ratifiant. Elle appelle à de nouvelles sanctions contre des juges, des procureurs, des responsables de Rosfinmonitoring (service fédéral russe de surveillance financière), des membres de la Commission électorale centrale et des responsables ayant organisé les votes dans les territoires occupés. L'UE doit imposer lundi des sanctions à 77 personnes liées aux élections à la Douma, dont trois responsables de la Commission électorale centrale. Kaja Kallas, présentée par La Vanguardia comme la cheffe de la diplomatie européenne, a déclaré que l'UE travaillait à des sanctions contre les organisateurs des élections. La Vanguardia rapporte également que le Parlement compte 46 personnes ayant participé à l'invasion de l'Ukraine, dont une accusée de torture, qui feront désormais partie de l'organe étatique russe.

Conditions d'une normalisation des relations

Selon la couverture du texte par RFI, la normalisation des relations avec la Russie n'est possible qu'après une paix juste et durable pour l'Ukraine. La résolution fixe des conditions : respect intégral de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, retrait complet des troupes russes, libération des prisonniers de guerre, retour des enfants ukrainiens déportés, réparations et indemnisations russes, et responsabilité pour les crimes commis contre l'Ukraine. Le texte appelle aussi à continuer de soutenir les forces démocratiques russes qui s'opposent à l'invasion de l'Ukraine et aux attaques hybrides contre les démocraties européennes. Il condamne en outre la répression de la société civile, des défenseurs des droits humains et des médias indépendants, et mentionne des chiffres tirés d'un rapport de la rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits humains en Russie, Mariana Katzarov. Les exigences de la résolution s'étendent donc de la Douma elle-même au système plus large de répression et à la guerre.