L'Espagne remanie les taxes sur les carburants, prolonge le plan d'urgence et fixe le calendrier budgétaire alors que l'échéance de l'UE sur le gazole approche

Remaniement de la taxe sur les carburants

L'Union européenne avait critiqué l'utilisation par l'Espagne d'un taux réduit de TVA sur l'essence et le gazole, incitant le gouvernement à repenser son soutien aux carburants. À partir du mercredi 1er juillet, la TVA revient à son taux normal de 21 %, mais une nouvelle remise sur la taxe spéciale sur les hydrocarbures (IEH) entre en vigueur. La remise commence à 15 centimes par litre en juillet, passe à 10 centimes en août et à 5 centimes en septembre, avant de disparaître complètement le 1er octobre. Si l'inflation des carburants dépasse 15 %, une clause de sauvegarde automatique rétablira une remise de 20 centimes. Les conducteurs professionnels, les agriculteurs et les pêcheurs conserveront la remise actuelle de 20 centimes jusqu'à la fin septembre.

Alors que les prix du marché international baissent, nous retirerons progressivement le soutien aux réductions de taxes sur les carburants.

Modification de la taxe sur l'électricité

Le décret supprime progressivement la taxe de 7 % sur la valeur de la production d'électricité (IVPEE). Elle passe à 5 % pour le reste de 2026, à 3,5 % en 2027 et est abolie en 2028. Le ministre de l'Économie, Carlos Cuerpo, a déclaré que cette mesure réduira les factures d'électricité des ménages d'environ 6 %. Parallèlement, le gouvernement a rétabli la taxe spéciale sur l'électricité de 0,5 % à 5,1 %, ignorant une recommandation de la Commission européenne de la maintenir basse. Les experts du secteur estiment que cette hausse rapportera environ 500 millions d'euros de recettes supplémentaires cette année, compensant en partie la suppression de l'IVPEE.

Calendrier budgétaire

Le Conseil des ministres a également approuvé le cadre macroéconomique qui sous-tendra le budget 2027, le premier projet depuis 2023. Un vote sur la trajectoire de déficit est prévu le 14 juillet, mais le gouvernement minoritaire ne dispose pas d'un soutien garanti. Le budget complet devrait être présenté fin septembre.

Ultimatum de l'UE sur la taxe sur le gazole

Par ailleurs, Bruxelles a rappelé à Madrid qu'elle doit mettre en œuvre une augmentation de la taxe sur le gazole d'ici le 31 août pour débloquer 475,3 millions d'euros de fonds Next Generation gelés. L'engagement de mettre fin au traitement fiscal favorable du gazole est une étape clé du plan de relance espagnol, mais le gouvernement n'a jusqu'à présent pas réussi à obtenir un soutien parlementaire. La date limite est définitive ; après 2026, la Commission ne peut pas lever des fonds sans un accord unanime de l'UE, ce qu'elle juge inaccessible.

Contexte fiscal

Malgré les mesures d'allègement fiscal qui coûtent un peu plus de 5 milliards d'euros cette année, les recettes fiscales ont augmenté de 10,4 % sur un an en mai et de 10,6 % cumulativement sur les cinq premiers mois de 2026. La forte croissance, l'inflation et la hausse des salaires ont porté le montant collecté à 135 milliards d'euros sur cette période, soit plus du double du coût du plan d'urgence.