La Roumanie risque jusqu'à 6 milliards d'euros de fonds européens après que le Sénat a adopté des amendements du PSD aux lois sur l'énergie et la biodiversité

Le Sénat adopte des amendements contestés

Le Sénat roumain a voté le 4 août 2026 pour modifier deux lois liées au Plan national de relance et de résilience (PNRR) : la loi sur la décarbonation et la stratégie nationale pour la biodiversité. Les amendements, proposés par le Parti social-démocrate (PSD) et soutenus par l'Alliance pour l'unité des Roumains (AUR), ont été adoptés malgré de vives critiques des ministres et du Premier ministre par intérim. L'amendement sur la décarbonation stipule que les centrales au charbon ne peuvent être fermées qu'après la mise en service d'une capacité de remplacement, une condition qui contredit une étape déjà clôturée et payée dans le cadre du PNRR. La stratégie pour la biodiversité a été modifiée par plus de 100 amendements de dernière minute, dont la suppression d'un audit de la gestion des aires protégées et l'élimination de la co-administration avec les institutions de recherche et les ONG.

Les ministres mettent en garde contre des milliards en jeu

Le ministre des Investissements et des Projets européens, Dragoș Pîslaru, a déclaré que les amendements sur la décarbonation bloqueraient les demandes de paiement 5 et 6 du PNRR, mettant en péril 5 milliards d'euros de fonds non remboursables. Il a accusé le PSD de placer l'intérêt du parti au-dessus de l'intérêt national et de reconfirmer l'alliance qui a fait tomber le gouvernement en mai.

Les conséquences sont une pénalité financière et le blocage des demandes de paiement 5 et 6. Cela signifie 5 milliards d'euros non remboursables, car c'est là l'enjeu réel.

La ministre par intérim de l'Environnement, Diana Buzoianu, a qualifié les amendements sur la biodiversité d'« absolument aberrants » et a prévenu que la Roumanie pourrait perdre 1 milliard d'euros de fonds européens. Elle a noté que certains changements violent des objectifs que la Roumanie a assumés au niveau européen en 2020, notamment les objectifs de 10 % d'aires protégées strictes et de 30 % de zones de gestion active.

Aujourd'hui, d'un trait de plume, une stratégie nationale a modifié un objectif que la Roumanie avait assumé dans une stratégie européenne.

Le Premier ministre par intérim, Ilie Bolojan, présent à la séance, a qualifié l'amendement du PSD de populiste et a averti que la réouverture d'une étape clôturée du PNRR pourrait entraîner des pénalités de 1 milliard d'euros de la part de la Commission européenne.

Le président menace de renvoyer la loi

Le président Nicușor Dan a annoncé mardi soir qu'il avait promulgué un ensemble de lois nécessaires pour des étapes critiques du PNRR, notamment la ratification de l'accord SAFE, le Code administratif et le Code de l'urbanisme. Il a souligné que les fonds européens signifient de meilleurs services et une meilleure qualité de vie pour les Roumains. Dans le même temps, il a prévenu que si le Parlement adopte la loi sur la décarbonation dans sa forme actuelle, il utilisera toutes les prérogatives constitutionnelles, y compris la demande de réexamen, pour empêcher la perte de milliards d'euros.

Si le Parlement adopte la loi dans la forme résultant des travaux en commission, je l'analyserai avec la plus grande responsabilité et j'utiliserai toutes les prérogatives constitutionnelles, y compris la demande de réexamen, afin que la Roumanie puisse soumettre les demandes de paiement restantes et ne pas perdre des milliards d'euros du PNRR.

Rupture politique et prochaines étapes

Le vote a approfondi la fracture entre le PNL et le PSD. Le premier vice-président du PNL, Dan Motreanu, a déclaré que les amendements mettent en danger les fonds destinés aux écoles, aux hôpitaux et aux infrastructures, et a exclu toute future coopération gouvernementale avec les sociaux-démocrates.

Le populisme commence par des applaudissements et se termine par la question : 'Et maintenant, qui paie ?' Le PSD met une fois de plus en péril des milliards d'euros du PNRR.

Les deux projets de loi sont maintenant transmis à la Chambre des députés, où le vote final est prévu pour mercredi 5 août. Le résultat déterminera si la Roumanie peut préserver son accès aux fonds de relance européens restants ou si elle devra faire face à des pénalités financières et à des paiements bloqués.