La Cour de cassation annule le déclassement des charges dans l'affaire Nahel, rouvrant la voie à un procès pour meurtre
La Cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel de Versailles qui reclassait les charges du policier, passant du meurtre à la violence, et renvoie l'affaire pour un nouvel examen, trois ans après la mort de l'adolescent, relançant la perspective d'un procès pour meurtre.
Contexte
Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 lors d'un contrôle routier à Nanterre, à l'ouest de Paris. Le policier, identifié plus tard comme Florian M., a tiré une seule balle de 9 mm à travers le pare-brise de la voiture. Le tir a atteint Nahel au thorax à bout portant, capté par une vidéo largement diffusée. Les avocats de la famille ont affirmé que le policier aurait pu s'écarter alors que le véhicule avançait lentement et que le tir était inutile. La mort a déclenché une vague d'émeutes dans plusieurs villes de France et est devenue un point de ralliement pour les plaintes contre les violences policières.
Bataille juridique
Les juges d'instruction ont initialement mis en examen le policier pour meurtre. En juin 2025, les deux juges chargés de l'affaire ont confirmé qu'il devait être jugé pour meurtre devant une cour d'assises. Florian M. a fait appel, et en mars 2026, la cour d'appel de Versailles a requalifié l'infraction en « violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner », renvoyant l'affaire devant un tribunal correctionnel — une charge moins grave qui entraîne généralement des peines plus légères. Le parquet de Nanterre avait auparavant requis un procès pour meurtre, mais la cour d'appel en a décidé autrement. Toutes les parties — l'accusation, les parties civiles et la défense — ont formé des pourvois devant la Cour de cassation.
- Nahel Merzouk, 17 ans, abattu par la police à Nanterre, en France, déclenchant des émeutes dans tout le pays.
- Les juges d'instruction ordonnent que le policier soit jugé pour meurtre.
- La cour d'appel de Versailles requalifie la charge en « violence ayant entraîné la mort sans intention » et renvoie l'affaire devant un tribunal correctionnel.
- La Cour de cassation annule la requalification et renvoie l'affaire devant la cour d'appel pour un nouvel examen.
La décision de la Cour de cassation
Le 12 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé la requalification de la cour d'appel, estimant que celle-ci n'avait pas correctement motivé sa décision. La haute juridiction a souligné qu'il ressortait des éléments que le policier a « volontairement fait usage de son arme de poing de calibre 9 mm à courte distance contre la victime, en visant une zone considérée comme vitale, et que l'intéressé ne pouvait qu'avoir conscience du risque mortel de son acte ». Les juges ont ainsi déclaré que la qualification d'homicide pouvait être retenue et ont renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles pour une nouvelle décision.
La décision de la Cour de cassation allait à l'encontre de l'avis de l'avocat général près la haute juridiction, qui avait conclu au rejet des pourvois. Cet avocat général avait soutenu que le policier était en service, en uniforme et avec son arme, et que « ce cadre ne peut être ignoré lorsque l'on apprécie l'intention homicide » qui pouvait lui être attribuée.
Réactions
Nous saluons cette décision, qui rappelle que l'intention homicide du policier a été injustement écartée par la cour d'appel de Versailles. Un procès pour meurtre est désormais attendu par la mère de Nahel.
Frank Breton, l'avocat de la mère, a déclaré que la famille avait toujours réclamé un procès pour meurtre.
Prochaines étapes
L'affaire retourne désormais devant la cour d'appel de Versailles, qui doit réexaminer la qualification appropriée. Une nouvelle décision pourrait elle-même faire l'objet d'un nouveau pourvoi. Si la qualification de meurtre est rétablie, Florian M. serait jugé par un jury de cour d'assises. Le second policier présent lors de l'incident a été mis hors de cause tant en première instance qu'en appel.
