Gouvernement · Washington
La Maison-Blanche avertit les démocrates que leurs enquêtes prévues sur Trump pourraient relever de la « criminalité flagrante »
Le conseiller juridique de la Maison-Blanche, Will Scharf, a averti le représentant Robert Garcia qu'un contrôle parlementaire trop offensif de l'administration Trump pourrait basculer dans la « criminalité flagrante ». Garcia, qui devrait présider la commission de contrôle de la Chambre en janvier, a répondu que Trump « a quelque chose à cacher ».
Texte IA fondé sur les articles de Nasz Dziennik, The New York Times, DIE WELT et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
La lettre de trois pages du conseiller juridique de la Maison-Blanche, Will Scharf, adressée à Robert Garcia et datée du lundi 9 novembre, affirme que des enquêtes offensives pourraient basculer dans la criminalité flagrante.
Les dirigeants démocrates prévoient d'examiner le rôle d'Elon Musk dans les licenciements de fonctionnaires fédéraux en 2025, Stephen Miller, ainsi que les projets de construction et les opérations sur les cryptomonnaies de Trump.
Le cabinet du conseiller juridique a recruté 15 personnes à ce jour, et David Warrington a commencé à préparer les auditions de contrôle pendant la transition présidentielle de 2024.
Jim Himes, futur président de la commission du renseignement de la Chambre, prévoit d'examiner les actions clandestines de la CIA sous le directeur John Ratcliffe et les dons de contractants aux projets de Trump.
- 8 nov.Le procureur général Todd Blanche critique les parlementaires sur CNN
- 9 nov.Date de la lettre du conseiller juridique de la Maison-Blanche à Robert Garcia
- 11 nov.La Maison-Blanche rend la lettre publique
La lettre d'avertissement
La Maison-Blanche a averti les démocrates que leurs enquêtes prévues sur l'administration Trump pourraient relever de la « criminalité flagrante ». Le conseiller juridique de la Maison-Blanche, Will Scharf, a adressé une lettre de trois pages au représentant Robert Garcia, de Californie, qui devrait présider la commission de contrôle de la Chambre (House Oversight Committee) lorsque le nouveau Congrès sera installé en janvier. La lettre est datée du lundi 9 novembre et la Maison-Blanche l'a rendue publique le mercredi 11 novembre. Punchbowl News a été le premier média à la révéler.
Scharf écrit que les démocrates ont clairement manifesté l'intention de dépasser les limites constitutionnelles des enquêtes parlementaires. Il prédit que leurs investigations serviraient à harceler et à se mettre en avant plutôt qu'à faire avancer un objectif législatif légitime. La lettre affirme également que des menaces contre des responsables de l'exécutif, destinées à dissuader l'exercice de fonctions publiques, ou des procédures visant à intimider, pourraient constituer des infractions pénales. La base juridique d'une telle menace restait floue, la Constitution accordant aux parlementaires une immunité pour leurs actes législatifs.
Garcia et Blanche répliquent
Garcia a déclaré qu'« il semble que Donald Trump ait quelque chose à cacher » et soutenu que le Congrès n'a pas besoin de l'autorisation de la Maison-Blanche pour mener des enquêtes. Après les victoires de son parti aux élections de mi-mandat, il avait conseillé aux responsables de Trump de faire appel à des avocats. La réponse de Garcia formulait ainsi son argument.
« Le Congrès dispose d'une large latitude pour mener des enquêtes et exercer son contrôle, une autorité inhérente au pouvoir de légiférer. »
Le procureur général Todd Blanche est allé plus loin sur CNN le dimanche 8 novembre, affirmant que les parlementaires ne faisaient rien d'autre que menacer l'administration. Blanche, comme Scharf, a autrefois défendu Trump comme avocat de la défense. Ses mots ont été directs.
« Ce n'est pas gouverner, ce n'est pas diriger, ce n'est pas du contrôle. »
Les cibles prévues par les démocrates
Les dirigeants démocrates ont cité Elon Musk, Stephen Miller, le nouveau secrétaire général de la Maison-Blanche, et plusieurs grandes entreprises parmi les sujets de leur examen prévu. Garcia a déclaré sur CNN qu'il examinerait le rôle de Musk dans les licenciements de fonctionnaires fédéraux par le soi-disant « Department of Government Efficiency » en 2025. Les démocrates prévoient aussi d'examiner les projets de construction de Trump à Washington et ses opérations sur les cryptomonnaies. Les dirigeants démocrates ont indiqué qu'ils comptaient également enquêter sur les activités du fils aîné de Trump, Donald Trump Jr.
Actions clandestines de la CIA et contrôle du renseignement
Jim Himes, futur président démocrate de la commission du renseignement de la Chambre, a déclaré au New York Times qu'il examinerait de près les actions clandestines « extrêmement agressives » de la CIA depuis le retour de Trump au pouvoir. Il a qualifié l'examen de l'expansion des actions clandestines sous le directeur de la CIA John Ratcliffe de responsabilité centrale de sa commission. La commission prévoit aussi d'examiner les dons de contractants de la défense et du renseignement aux projets de construction de Trump à Washington, et de vérifier si des analystes ont été poussés à rédiger des rapports conformes aux objectifs de hauts responsables. Des trois priorités, l'action clandestine sera sans doute la plus difficile à examiner, car ces ordres sont secrets par nature et peuvent inclure des missions létales. En 2025, Trump a publiquement reconnu avoir autorisé une action clandestine au Venezuela, où l'agence avait installé une équipe des mois avant le raid de janvier qui a capturé Nicolás Maduro.
La suite
Les enquêtes devraient s'intensifier nettement en janvier, à l'ouverture du nouveau Congrès. Les démocrates espèrent utiliser leurs majorités confortables à la Chambre et au Sénat pour contrôler le pouvoir exécutif, après que le Congrès dirigé par les républicains a largement renoncé à ce rôle ces deux dernières années. La lettre de la Maison-Blanche indique clairement que l'administration s'opposera aux assignations du Congrès au motif qu'elles n'ont pas d'objet législatif légitime. Le cabinet du conseiller juridique a recruté 15 personnes à ce jour et rencontre depuis des mois les services juridiques des agences pour préparer ses réponses. Le New York Times rapporte que l'administration semble devoir suivre la méthode employée après la prise de la Chambre par les démocrates en 2019, lorsque Trump avait promis de contester toutes les assignations et que les litiges s'étaient retrouvés devant les tribunaux.
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Sources et contexte
- Nasz DziennikBiały Dom grozi Demokratom śledztwem
- The New York TimesWhite House Threatens Congress, Saying Aggressive Investigations Could Be Crime
- DIE WELTUS-Repräsentantenhaus: "Offenkundige Kriminalität" - Weißes Haus warnt Demokraten vor Untersuchungen der Trump-Regierung
- N-tvKriminalität statt Kontrolle?: Weißes Haus droht Demokraten wegen Untersuchungen gegen Trump
- Will Scharf
- Conseiller juridique de la Maison-Blanche, auteur de la lettre à Robert Garcia
- Robert Garcia
- Représentant démocrate de Californie, pressenti pour présider la commission de contrôle de la Chambre
- Todd Blanche
- Procureur général qui a critiqué les parlementaires sur CNN
- Jim Himes
- Futur président démocrate de la commission du renseignement de la Chambre
- Donald Trump
- Président dont l'administration fait l'objet des enquêtes prévues
- Brandon Rios
- Ancien conseiller des démocrates de la commission de contrôle de la Chambre, aujourd'hui coresponsable d'un groupe d'enquêtes parlementaires chez DLA Piper
- John Ratcliffe
- Directeur de la CIA dont l'expansion des actions clandestines doit être examinée par les démocrates
- Elon Musk
- Milliardaire de la tech dont le rôle dans les licenciements de fonctionnaires fédéraux doit être examiné par les démocrates
- Stephen Miller
- Secrétaire général de la Maison-Blanche cité parmi les cibles des enquêtes démocrates
- David Warrington
- Futur conseiller juridique de la Maison-Blanche qui a commencé à préparer les auditions de contrôle
- Lieux
- Washington, États-Unis
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