Le premier président de la Cour suprême, Zbigniew Kapiński, condamne la présence policière au Tribunal constitutionnel

Des policiers au Tribunal et une suspension ordonnée pour sa direction

Le vendredi 30 octobre 2026, des policiers ont été envoyés dans le bâtiment du Tribunal constitutionnel. Le vice-président Bartłomiej Sochański s'est vu refuser l'entrée des locaux. Une ordonnance, une zarządzenie, signée par Anna Korwin-Piotrowska prévoit une suspension des fonctions officielles de la direction actuelle du Tribunal, Bogdan Święczkowski et Bartłomiej Sochański. Cette ordonnance fixerait cette suspension à un mois, et c'est le document auquel le premier président de la Cour suprême s'est ensuite opposé.

L'objection de la Cour suprême

Zbigniew Kapiński, premier président de la Cour suprême, a réagi dans un communiqué publié sur le site de la Cour suprême. Il a déclaré avoir reçu l'information de ces mesures avec la plus vive indignation et une ferme opposition. Selon lui, ces événements suscitent de sérieuses réserves quant à leur compatibilité avec les principes fondamentaux de l'ordre constitutionnel polonais, et il a mis en garde contre un précédent particulièrement dangereux pour l'État de droit démocratique. Kapiński a résumé son objection principale en une phrase :

« Je condamne fermement toute tentative de soumettre l'activité des organes constitutionnels de l'État à des mesures de contrainte ou à des décisions prises en dehors de l'ordre juridique prévu par la loi. »

Il a soutenu que les différends sur le fonctionnement des organes constitutionnels doivent être réglés selon les règles fixées par la Constitution et les lois, et non par la menace de la force. Il a également affirmé que la question du fonctionnement d'un organe constitutionnel ne pouvait être tranchée par l'usage ou la menace de la force.

Les fondements constitutionnels invoqués

Le communiqué cite les articles 7, 10 et 173 de la Constitution. L'article 7 impose aux autorités publiques d'agir sur le fondement et dans les limites du droit, l'article 10 consacre la séparation et l'équilibre des pouvoirs, et l'article 173 garantit que les tribunaux et les juridictions sont séparés et indépendants des autres branches du pouvoir. Kapiński soutient que ces dispositions excluent qu'un organe public restreigne l'activité d'un organe constitutionnel, ou prive de leurs fonctions les personnes qui y exercent, sans procédure prévue par la loi. Il a ajouté qu'aucun organe de l'État ne peut s'arroger des compétences que la loi ne lui confère pas, ni recourir à la contrainte pour imposer aux autres organes sa propre lecture des règles.

Sur le rôle de la police, il écrit :

« Dans un État démocratique de droit, la police ne peut être un instrument servant à imposer la volonté politique de ceux qui détiennent actuellement le pouvoir. »

Il a déclaré que la police ne peut être utilisée comme un instrument de pression sur les tribunaux et les juridictions, et qu'une position contraire signifierait que l'indépendance est décidée par la possibilité d'exercer la contrainte plutôt que par la loi.

Ce que le communiqué met en garde

Kapiński a averti que le silence face à des actions sapant l'indépendance des organes constitutionnels équivaudrait à tolérer des pratiques qui menacent les fondements de l'ordre constitutionnel. Selon lui, le Tribunal constitutionnel est actuellement l'objet de telles actions. Il a présenté le cas comme la question de savoir si le droit ou la capacité de contraindre décide de l'étendue de l'action d'un organe constitutionnel. Le communiqué se termine sur ce point, avec la conviction que seule la loi peut apporter la réponse.