La Cour suprême des États-Unis a refusé, le 19 octobre 2026, d'examiner les recours de Khalid Sheikh Mohammed et de deux coaccusés, Mustafa al Hawsawi et Walid bin 'Atash, qui demandaient aux juges de rétablir leurs accords de plaider coupable conclus en 2024. Aux termes de ces accords, le gouvernement renonçait à la peine de mort en échange de plaidoiries de culpabilité, de peines de prison à vie sans libération conditionnelle et d'une renonciation aux voies de recours. Le complot que Mohammed est accusé d'avoir conçu et dirigé a conduit des avions de ligne détournés dans le World Trade Center et le Pentagone, un autre s'écrasant dans un champ en Pennsylvanie, tuant près de 3 000 personnes il y a 25 ans. La décision figure sur une liste d'ordonnances de routine, sans motivation écrite ni opinion dissidente publique. Elle précise également que le juge Brett M. Kavanaugh n'a pas participé, les juges n'étant pas tenus de motiver une récusation. Les recours étant rejetés, un arrêt d'une cour d'appel fédérale demeure en vigueur et un procès capital reste possible.
Des procureurs militaires avaient approuvé les accords de plaider coupable, tout comme le responsable du Pentagone supervisant le tribunal militaire de Guantánamo, avant l'intervention du secrétaire à la Défense de l'époque, Lloyd Austin. Ce dernier a annulé les accords en 2024, deux jours après que ce responsable les avait acceptés, estimant qu'une décision sur la peine de mort dans une affaire aussi grave que le 11-Septembre ne devait revenir qu'au secrétaire à la Défense. La décision a suscité les critiques d'élus républicains, et le revirement est intervenu rapidement après les réactions hostiles. Les avocats de la défense ont soutenu qu'Austin avait agi trop tard, mais une formation divisée de la cour d'appel a jugé qu'il avait agi dans le cadre de ses pouvoirs. Le refus de la Cour suprême laisse cet arrêt en place.
L'affaire est bloquée devant la justice militaire depuis vingt ans. En juillet 2025, une formation de la cour d'appel du circuit du district de Columbia, statuant par 2 voix contre 1, a validé le pouvoir d'Austin de se retirer des accords, indiquant :
« Austin disposait indiscutablement de l'autorité légale pour se retirer des accords. »
En août 2026, un juge de l'US Air Force a fixé au mois de juin 2028 le procès de Mohammed et de ses coaccusés. La justice militaire a jugé en août 2026 que les aveux de Mohammed étaient irrecevables, et la procédure était bloquée sur la question de savoir si des preuves obtenues sous la torture pouvaient être utilisées contre les accusés.
Mohammed, Pakistanais élevé au Koweït, a été un lieutenant de haut rang d'Oussama ben Laden au sein d'al-Qaïda jusqu'à sa capture au Pakistan en mars 2003. Il reste détenu à la baie de Guantánamo, à Cuba, et doit être jugé avec trois autres accusés : Walid bin 'Atash, Mustafa al Hawsawi et Ammar al-Baluchi, également connu sous le nom d'Ali Abdul Aziz Ali. Le Soir a rapporté que Mohammed avait été détenu dans des prisons secrètes de la CIA, dont une en Pologne, où il a été interrogé sous la torture avant son transfert à Guantánamo en septembre 2006. Les quatre hommes figurent parmi les derniers détenus de la base et n'ont jamais été jugés.
Les proches des victimes du 11-Septembre étaient divisés sur les accords. Certains estimaient qu'un procès était la meilleure voie vers la justice, d'autres voyaient dans un accord le meilleur espoir de conclure cette affaire longue et douloureuse. Les avocats de la défense, dont ceux de l'American Civil Liberties Union, ont pressé la Cour suprême d'examiner l'affaire, soutenant que la décision d'Austin violait le droit militaire applicable et privait, selon eux, l'affaire de la meilleure chance d'aboutir en 25 ans. Mohammed reste détenu tandis que le dossier avance vers la date de procès de juin 2028.
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La Cour suprême des États-Unis a refusé, le 19 octobre 2026, d'examiner les recours de Khalid Sheikh Mohammed et de deux coaccusés qui demandaient le rétablissement d'accords de plaider coupable leur épargnant la peine de mort.
Texte IA fondé sur les articles de The New York Times, Le Soir, ΣΚΑΪ et d’autres médias. Publié .