
La Cour suprême israélienne annule l'interdiction électorale visant les partis arabes avant le scrutin d'octobre
La Haute Cour de justice a annulé à l'unanimité une disqualification votée par 18 voix contre 5 par la Commission électorale centrale, autorisant la Liste commune et le Ra'am à participer aux élections à la Knesset du 27 octobre.
La Cour suprême autorise les partis arabes à se présenter
La Cour suprême israélienne a annulé à l'unanimité une interdiction imposée par la Commission électorale centrale, autorisant les partis politiques arabes à participer aux élections législatives prévues le 27 octobre 2026. La décision judiciaire permet à la Liste commune et à la Liste arabe unie, connue sous le nom de Ra'am, de présenter des candidats au scrutin à la Knesset. Les juges de la Haute Cour ont examiné les ordonnances d'exclusion et conclu que les requêtes déposées contre ces formations ne remplissaient pas les critères légaux exigés par la jurisprudence nationale. La décision annule formellement l'ordonnance d'exclusion de la commission et rétablit l'éligibilité de tous les candidats des deux alliances politiques.
Les éléments présentés ne répondent pas aux critères établis par la jurisprudence pour la disqualification d'une liste de candidats.
Vote de la commission et décision sur Ofer Cassif
La décision de la Cour invalide une décision antérieure de la Commission électorale centrale, qui avait voté par 18 voix contre 5 l'exclusion du Ra'am et de la liste commune composée de Hadash, Ta'al et Balad. Les requêtes soumises à la commission accusaient les partis arabes de soutenir la lutte armée contre l'État d'Israël. Dans une motion distincte, la commission électorale a également voté la disqualification du député de Hadash Ofer Cassif, au motif qu'il niait l'existence d'Israël comme État juif et démocratique. Si la Cour suprême a annulé l'exclusion de Cassif et l'a autorisé à se présenter, tous les juges de la formation ont adressé un blâme formel concernant son comportement passé et ses déclarations politiques.
Tous les juges de la formation se distancient des déclarations et des actes scandaleux de Cassif, qui suscitent le dégoût.
- Pour l'exclusion
- 18 voix
- Contre l'exclusion
- 5 voix
Écart dans les requêtes de disqualification de la commission
La Liste arabe unie a rejeté l'interdiction initiale de la commission, qualifiant le vote de disqualification de « politique, raciste et antidémocratique ». La mesure visant les listes arabes contraste avec le traitement par la commission des requêtes contre des candidats juifs lors du même cycle d'examen des candidatures. La Commission électorale centrale a décidé de ne pas exclure le parti d'extrême droite Otzma Yehudit, dirigé par le ministre de la Police Itamar Ben-Gvir, permettant à cette formation de rester sur le bulletin. Des représentants de la Liste arabe unie ont souligné que l'exclusion décidée par la commission visait la représentation politique arabe tout en épargnant les partis juifs d'extrême droite. Les disqualifications prononcées par la commission électorale, dont les membres sont nommés sur des bases politiques, étaient largement attendues devant la Cour suprême, qui détient l'autorité finale sur l'éligibilité des candidats.
Arithmétique électorale et rôle potentiel de faiseur de rois
La présence des listes arabes sur le bulletin façonne directement l'équilibre politique à l'approche des élections à la Knesset du 27 octobre. Les sondages indiquent que ni le bloc politique dirigé par l'ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu ni la coalition de partis opposée ne devraient obtenir une majorité parlementaire absolue. Dirigé par Mansour Abbas, le parti islamiste conservateur Ra'am a déjà participé à la coalition gouvernementale formée sous Naftali Bennett et Yair Lapid. Comme les deux principaux camps politiques disposent de marges étroites dans les enquêtes préélectorales, les sièges remportés par le Ra'am et la Liste commune pourraient placer Abbas et son parti en position de faiseurs de rois lors des négociations de coalition après le scrutin.

