L'ONU affirme que l'Italie a violé les droits d'un garçon après six ans passés dans une communauté

Une demande d'aide devenue un placement de six ans

En 2017, une mère en difficulté après sa séparation d'avec son compagnon a demandé aux services sociaux d'une commune de la région de Lecco un soutien pour élever son fils, alors âgé de dix ans. La réponse a été une procédure devant le tribunal pour enfants de Milan, qui a ordonné en janvier 2018 le placement du garçon dans une communauté avec sa mère. Le tribunal n'a pas entendu le garçon et n'a pas examiné la disponibilité d'un proche à l'accueillir. Dans le cadre de ce placement, il ne pouvait voir que ses proches les plus directs, deux fois par mois et en présence d'un éducateur. Selon le Corriere della Sera, qui a révélé l'affaire, il a écrit une lettre demandant aux juges de le retirer de la communauté, mais la communauté l'a empêché de communiquer directement avec le tribunal.

Appels et arrêt de la Cassation

En octobre 2020, la cour d'appel de Milan a confirmé le placement en communauté, mais seulement pour l'enfant. Son père a contesté la décision devant la Cour de cassation et a porté l'affaire devant le Comité des droits de l'enfant de l'ONU. La plainte a été portée devant le comité avec l'aide d'Alessandra Borsato, experte des droits de l'enfant qui dirige le master interdisciplinaire sur les droits de l'enfant et de l'adolescence (Midia). Le comité a accepté la plainte et demandé à l'Italie de veiller à ce que le garçon soit entendu par des juges avec l'assistance d'un avocat. La Cour de cassation a ensuite annulé toute la procédure parce que, entre autres motifs, aucun tuteur légal n'avait été désigné pour le garçon. En 2024, les juges l'ont confié à un proche, ce qui a mis fin à la procédure.

Ce qu'a constaté le comité de l'ONU

Le comité accuse l'Italie d'une privation arbitraire de la liberté du garçon et affirme qu'il n'a jamais été entendu par les juges pendant toute la période. Il qualifie le retrait des enfants de leur famille de mesure extrême, à l'impact particulièrement lourd sur la vie et le développement des enfants. Selon le comité, ces retraits devraient durer le moins longtemps possible et n'intervenir que lorsqu'aucune alternative n'existe. Il demande à l'Italie d'agir immédiatement pour que toutes les procédures visant à retirer des enfants à leurs parents respectent la Convention de New York de 1989 relative aux droits de l'enfant. Le comité demande aussi que le garçon soit entendu avec une assistance juridique, ce que la procédure n'a pas prévu pendant des années.

La réponse de l'Italie

L'Italie a déclaré au comité que toutes les lois nationales avaient été respectées dans cette affaire. Dans la même réponse, elle a indiqué que la situation pourrait s'améliorer à l'avenir :

« Un effort de planification politique plus large vise à renforcer le suivi et les contrôles. »

La réponse ne modifie pas la conclusion du comité selon laquelle les droits du garçon ont été violés. La plainte reste pendante devant le comité de l'ONU, et les articles ne précisent pas quand il statuera sur les réparations demandées.