Le Conseil fédéral réduit la hausse de la TVA pour la défense à 0,5 points et étend le délai à 12 ans

Le Conseil fédéral réduit la hausse de la TVA

Au lieu des 0,8 point de pourcentage évoqués en janvier, le gouvernement demande désormais une augmentation de 0,5 point sur le taux standard et de 0,3 point sur le taux spécial applicable aux hôtels. Le taux réduit pour les denrées alimentaires et les médicaments reste inchangé. Le prélèvement s'étalera sur 12 ans au lieu de 10. Le produit total sera consacré à l'armement.

« Je considère cette augmentation comme une contribution à la sécurité de la Suisse et de sa population. »

Des perspectives budgétaires améliorées offrent une marge de manœuvre

La ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, a mis à jour les prévisions budgétaires, qui font apparaître des recettes fédérales plus élevées. Cette manne permet de financer une partie de l'effort de défense par le budget ordinaire, réduisant ainsi la demande de TVA. Un fonds d'armement distinct, pouvant recourir à l'emprunt, est également prévu pour accélérer les acquisitions et lisser les pics de paiement.

Les paiements pour Patriot reprennent, un second système en vue

La décision de Washington de prioriser les livraisons à l'Ukraine a retardé la commande suisse du système Patriot de plusieurs années et en a augmenté les coûts. Le gouvernement a levé un gel temporaire des paiements afin de maintenir le projet sur les rails et de ne pas compromettre les contrats liés pour les pièces détachées des F-35 et F/A-18.

« Nous n'avons pas le choix, nous avons besoin de davantage de ressources financières. »

Simultanément, le ministère de la Défense négocie avec des fournisseurs en France, en Israël et en Corée du Sud pour un second système sol-air à longue portée. Les retours initiaux montrent que les trois répondent aux exigences militaires ; la production des missiles et des systèmes de contrôle aurait lieu en Suisse ou en Europe.

Des luttes politiques en perspective

Le plan initial de 0,8 point a suscité une vive opposition. Des partis de gauche comme de droite l'ont jugé socialement injuste. La nouvelle proposition exonère les biens de première nécessité et vise un compromis : une augmentation très limitée de la TVA, d'éventuelles réductions de dépenses supplémentaires et un recours temporaire à l'emprunt pour les systèmes de défense aérienne. Une majorité centriste au parlement devrait soutenir le ministre de la Défense, mais les majorités restent très serrées.

Une pression fiscale accrue

Cette hausse liée à la défense s'ajoute à une augmentation de 0,4 point de la TVA déjà approuvée pour la 13e rente AVS et à une prolongation demandée de la surtaxe de 0,1 point pour les infrastructures ferroviaires. Si les deux sont mises en œuvre, le taux standard atteindrait 9,0 pour cent, le plus élevé jamais enregistré. Le Conseil fait valoir que la situation sécuritaire depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie rend ces fonds indispensables.