Le nouveau programme grec de rénovation des logements (Ανακαίνιση Κατοικίας) est une action du cadre ESPA 2021-2027, et son guide de candidature a été publié le 20 octobre. Il couvre 70 % à 95 % des coûts éligibles de rénovation et d'amélioration énergétique, avec un plafond de 36 000 euros par logement. Les ménages peuvent également mobiliser jusqu'à 2 500 euros pour des services d'accompagnement. La priorité va aux logements fermés, c'est-à-dire aux logements qui étaient vides et qui seront habités ou loués comme résidence principale. L'objectif est de remettre en usage des logements inoccupés et de réduire les dépenses énergétiques des ménages.
Les candidats doivent être des personnes physiques titulaires de la pleine propriété ou d'un usufruit d'au moins 20 % d'un logement fermé, ou de la pleine propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété d'un logement ouvert qui constitue leur résidence principale. La catégorie I couvre les candidats célibataires dont le revenu atteint 18 000 euros et les candidats mariés jusqu'à 25 000 euros. La catégorie II couvre les célibataires jusqu'à 25 000 euros et les mariés jusqu'à 35 000 euros. Les deux tranches ajoutent 5 000 euros par enfant. La subvention de base est de 80 % en catégorie I et de 70 % en catégorie II, et elle augmente de 5 points dans chacun de quatre cas : zones de montagne ou insulaires, familles monoparentales, familles de trois enfants ou plus, et personnes handicapées vivant dans un logement occupé par son propriétaire. Les plafonds sont de 95 % pour la catégorie I et de 85 % pour la catégorie II.
Données tirées du texte de l’article
Les logements doivent disposer d'un permis de construire délivré au plus tard le 31 décembre 1990 et ne pas dépasser 120 mètres carrés, ou 150 mètres carrés pour les familles nombreuses ou de trois enfants. Ils doivent être classés en classe énergétique C ou inférieure sur leur certificat A' PEA, et ne pas avoir intégré les programmes Exoikonomo ou Anakainizo-Nikiazo après 2020, à certaines exceptions près. Les travaux éligibles comprennent les salles de bains, les cuisines, la robinetterie et les sanitaires, les installations électriques et de plomberie, les portes, les sols, les enduits, la peinture, les cloisons sèches et la reconstruction de toiture. Les travaux énergétiques portent sur les fenêtres, l'isolation, les protections solaires, la ventilation mécanique, les pompes à chaleur, les systèmes à biomasse, les chauffe-eau solaires et les régulations intelligentes d'économie d'énergie. Chaque projet doit améliorer le logement d'au moins une classe énergétique, et les dépenses énergétiques doivent représenter 20 % à 40 % du budget total.
L'annonce conjointe des ministères de l'Économie nationale et des Finances et de la Cohésion sociale et de la Famille fait état d'un budget de 500 millions d'euros. Un autre rapport avance un total de 480 millions d'euros, issus du programme Environnement et changement climatique et des 13 programmes régionaux ESPA 2021-2027, les deux chiffres n'étant pas réconciliés dans les articles. Chaque projet peut durer jusqu'à 18 mois à compter de sa décision d'inclusion, et aucun projet ne peut se prolonger au-delà du 31 décembre 2028. La plateforme de certificat d'éligibilité est déjà opérationnelle, mais la plateforme de candidature n'a pas ouvert et aucune date de dépôt n'a été fixée. Les candidats peuvent préparer leurs dossiers en attendant.
Une mesure distincte couvre les dépenses de rénovation via une déduction fiscale pouvant atteindre 3 200 euros par an, qui devait expirer fin 2026. Une disposition d'un projet de loi du ministère de l'Économie nationale et des Finances, actuellement en consultation, la prolonge d'un an, jusqu'en 2027. La déduction est répartie à parts égales sur l'année des dépenses et les quatre années suivantes, pour un total pouvant atteindre 16 000 euros. Le paiement doit être effectué par voie électronique ou via un prestataire de services de paiement, et les factures doivent mentionner les caractéristiques du bien et le code d'activité (ATAK).
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Les aides couvrent 70 % à 95 % des coûts éligibles, dans la limite de 36 000 euros par logement, dans le cadre d'un nouveau dispositif ESPA qui donne la priorité aux logements fermés. Les dates de dépôt des candidatures n'ont pas encore été annoncées.
Texte IA fondé sur les articles de ΣΚΑΪ, H Kαθημερινή, in.gr et d’autres médias. Publié .