Gouvernement · Santa Maria da Feira et Vila Nova de Gaia

Opération GRANULUM : 12 mis en examen dans une fraude fiscale de 4 millions d'euros sur le liège

Les perquisitions menées le jeudi 19 novembre à Santa Maria da Feira et à Vila Nova de Gaia ont abouti à 12 mises en examen. Les enquêteurs estiment le préjudice fiscal à plus de 4 millions d'euros, lié à de fausses factures.

Texte IA fondé sur les articles de SAPO, Notícias ao Minuto, Diário de Notícias et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Santa Maria da Feira, Vila Nova de Gaia · Portugal
Comment on en est arrivé là
  1. Mi-2024Ouverture de l'enquête sous l'autorité du DIAP de Santa Maria da Feira
  2. 19 nov.11 perquisitions menées à Santa Maria da Feira et à Vila Nova de Gaia
  3. 20 nov.La GNR annonce 12 arguidos et la saisie d'espèces et de documents

L'enquête

L'opération GRANULUM a été menée par la Guarda Nacional Republicana (GNR) et l'Autoridade Tributária e Aduaneira (AT), l'administration fiscale et douanière portugaise. L'enquête a été ouverte à la mi-2024 sous l'autorité du Departamento de Investigação e Ação Penal (DIAP) de Santa Maria da Feira. Les enquêteurs décrivent une fraude fiscale dans le secteur du liège, avec un préjudice fiscal estimé à plus de 4 millions d'euros en TVA et en IRC. L'unité d'action fiscale de la GNR, via son détachement de Coimbra, a travaillé avec la direction des finances d'Aveiro de l'AT.

Perquisitions et suspects

Le jeudi 19 novembre, les enquêteurs ont mené 11 perquisitions, quatre à domicile et sept dans d'autres locaux, à Santa Maria da Feira, dans le district d'Aveiro, et à Vila Nova de Gaia, dans le district de Porto. Le vendredi 20 novembre, la GNR a annoncé que 12 personnes avaient été constituées arguidos, le statut formel de suspect dans la procédure portugaise. Elles ont été placées sous une mesure d'identité et de résidence, qui n'implique pas de détention. Une première information faisait état de huit personnes, tandis que le communiqué de la GNR en comptait 12.

Le mécanisme présumé

La GNR indique que le mécanisme dissimulait des ventes de sous-produits du liège destinés à la granulation, via des sociétés écrans qui émettaient de fausses factures et de faux documents de transport. Des paiements simulés d'environ 15 millions d'euros font partie de l'enquête. Le communiqué de la GNR décrit le cœur du mécanisme en ces termes :

« Le mécanisme investigué aurait consisté à dissimuler la vente de sous-produits du liège destinés à la granulation »

Guarda Nacional Republicana

Le communiqué ajoute que l'objectif était de masquer l'origine des marchandises et les bénéfices réels, en évitant le paiement des impôts légalement dus. Les perquisitions ont aussi permis de saisir des documents, des téléphones et d'autres équipements électroniques, ainsi que plus de 27 000 euros en espèces.

Moyens déployés

L'opération a mobilisé 83 agents : 27 de l'Unidade de Ação Fiscal de la GNR, 48 inspecteurs des impôts et des douanes et 8 techniciens de l'unité d'informatique légale de l'AT.

Agents mobilisés par l'opération GRANULUM, par unitépersonnes
Unidade de Ação Fiscal de la GNR
27 personnes
Inspecteurs des impôts et des douanes
48 personnes
Techniciens en informatique légale de l'AT
8 personnes

Données tirées du texte de l’article

Dates clés

L'enquête a débuté à la mi-2024, les perquisitions ont eu lieu le 19 novembre et la GNR a fait son annonce le 20 novembre.

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Sources et contexte

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