Le projet de loi sur l’aide à mourir revient aux Communes alors qu’Edwards exhorte les Lords à « finir le travail »
La députée travailliste Lauren Edwards va reintroduire cette semaine le projet de loi de Kim Leadbeater sur l’aide à mourir, menaçant de déclencher le Parliament Act si les Lords le bloquent à nouveau.
La nouvelle offensive
La députée travailliste Lauren Edwards va utiliser sa place dans le tirage au sort des propositions de loi pour reintroduire une législation identique visant à légaliser l’aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles, moins de deux mois après que le précédent projet de loi a expiré faute de temps à la Chambre des Lords. Edwards, arrivée deuxième au tirage au sort des députés, a déclaré à la BBC qu’elle voulait « finir le travail » et que les Lords ne devraient pas avoir le dernier mot sur une mesure soutenue par les députés élus.
Il est tout à fait raisonnable de demander à la Chambre des Lords de finir le travail.
Un parcours législatif mouvementé
Le projet de loi sur les adultes en phase terminale (fin de vie), initialement présenté par la députée travailliste Kim Leadbeater, a été adopté aux Communes par 23 voix en juin 2025, mais a été bloqué aux Lords en avril dernier. Les pairs ont soumis plus de 1 000 amendements, dont beaucoup visaient à introduire des garanties, ce qui a retardé les débats jusqu’à l’expiration du texte. La loi proposée permettrait aux adultes en phase terminale âgés de plus de 18 ans et dont la mort est attendue dans les six mois de mettre fin à leurs jours sous supervision d’experts.
- Le projet de loi est adopté aux Communes par 23 voix
- Projet bloqué aux Lords après plus de 1 000 amendements
- Edwards reintroduit un projet de loi identique
La menace du Parliament Act
En reintroduisant un projet de loi identique, Edwards peut déclencher le Parliament Act si les Lords le rejettent à nouveau. Ce mécanisme constitutionnel rarement utilisé (mobilisé sept fois en un siècle) permet aux Communes de passer outre la chambre haute lorsque des textes identiques sont adoptés lors de deux sessions consécutives. Edwards a fait valoir que permettre à des pairs non élus de bloquer la volonté des Communes nuit à la confiance du public.
Nous devons à tous ces malades en phase terminale et à leurs familles qui comptent sur ce projet de loi de veiller à ce que le Parlement puisse prendre une décision finale sur la question du choix en fin de vie.
Les divisions travaillistes refont surface
La reintroduction a révélé de nouvelles fractures au sein du Parti travailliste parlementaire. L’ancien secrétaire à la Santé Wes Streeting, aujourd’hui candidat déclaré à la direction du parti, s’est opposé au texte initial, tandis que la position d’Andy Burnham reste floue. Ashley Dalton, une autre députée travailliste, a prévenu que ce texte était une distraction par rapport aux crises urgentes, notamment le coût de la vie et le financement du NHS, le qualifiant de « profondément clivant et imparfait ». Le Premier ministre Keir Starmer avait voté pour, une position jugée cruciale pour obtenir la courte majorité aux Communes.
La suite des événements
Le projet de loi de député aura sa première lecture dans les prochains jours. Les partisans, dont la directrice générale de Dignity in Dying, Sarah Wootton, ont salué cette initiative comme une occasion de donner aux personnes en phase terminale « un véritable choix et une protection ». Les opposants, notamment le Royal College of Psychiatrists et plusieurs associations de personnes handicapées, ont mis en garde contre le recours au Parliament Act, qui pourrait consacrer une législation qu’ils jugent dangereuse. Le projet de loi fera l’objet de plusieurs mois d’examen parlementaire, avec la perspective de devenir loi sans l’accord des Lords si les députés le soutiennent une deuxième fois.
