L'UE maintient le seuil de trois heures pour l'indemnisation des retards de vol dans la réforme des droits des passagers

Le seuil de trois heures pour les retards survit à la contestation des compagnies aériennes

Les États membres de l'UE et le Parlement européen se sont mis d'accord aujourd'hui sur une réforme des droits des passagers aériens qui préserve les règles d'indemnisation existantes pour les retards. Les voyageurs continueront de recevoir entre 250 et 600 € lorsque leur vol arrive avec au moins trois heures de retard, selon la distance. Une pression de la majorité des gouvernements (dont l'Allemagne et la France) pour relever le seuil à cinq heures a été abandonnée après la pression des députés européens. Le régime actuel prévoit 250 € pour les vols jusqu'à 1 500 km, 400 € pour 1 500–3 500 km et 600 € pour les trajets plus longs. Les compagnies aériennes paient environ 8 milliards de dollars d'indemnisation pour les retards chaque année, selon des estimations du secteur citées par Politico.

Le Parlement européen a promis aux passagers que leurs droits ne seraient pas compromis et nous n'avons pas cédé. La décision d'aujourd'hui des États membres de l'UE le confirme.

Nouvelles mesures de transparence et de convivialité familiale

Les compagnies aériennes seront tenues de présenter des tarifs incluant les bagages à cabine dès la première étape de réservation – non pas comme une inclusion gratuite, mais pour permettre de véritables comparaisons de prix. Elles pourront ensuite proposer des réductions aux passagers voyageant sans bagage à main. Le député européen Jan-Christoph Oetjen, négociateur principal, a déclaré que la réforme rendrait les procédures d'indemnisation « plus faciles et plus efficaces pour tous » et que le Parlement avait « défendu avec succès les droits des passagers aériens ». Des modifications supplémentaires interdisent les frais supplémentaires pour les parents souhaitant s'asseoir à côté de leurs enfants et permettent la correction gratuite des erreurs de nom sur les billets.

Garanties renforcées pour les voyageurs vulnérables

L'accord ajoute des protections contre les pratiques de non-présentation, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, les femmes enceintes et les mineurs non accompagnés. Les transporteurs doivent activement rechercher un transport alternatif, y compris sur d'autres compagnies aériennes, en cas de perturbation d'un vol. Les passagers auront droit à une assistance prioritaire, à un placement garanti avec leurs accompagnateurs ou leur famille, et à une meilleure couverture des équipements de mobilité. Une indemnisation pour une assistance mal fournie est également introduite.

Accueil mitigé des groupes de consommateurs et des compagnies aériennes

Les associations de consommateurs estiment que le résultat est insuffisant. « Malheureusement, les règles d'exécution n'amélioreront rien », a déclaré Kristina Gírethová de l'Organisation européenne des consommateurs (BEUC), notant que seulement 38 % des passagers éligibles demandent une indemnisation aujourd'hui. Airlines for Europe a qualifié le processus législatif de « mauvaise façon de réformer le droit de l'UE ». L'Espagne et la Lettonie ont voté contre le texte, tandis que l'Autriche et la Finlande se sont abstenues.

Vote final prévu lundi

L'accord nécessite l'approbation formelle du Parlement européen et des États membres le 15 juin, ce que les diplomates décrivent comme une formalité. S'il est confirmé, les nouvelles règles entreront en vigueur et les compagnies aériennes disposeront de 12 mois pour s'y conformer. La députée européenne autrichienne Sophia Kircher a déclaré que le compromis avait empêché « une détérioration des droits des consommateurs dans le transport aérien ».