Gouvernement · Bruxelles et Strasbourg
L'UE conclut un accord sur la réforme des droits des passagers aériens, les seuils d'indemnisation pour les retards sont maintenus
Les États membres de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la réforme des droits des passagers aériens, préservant le seuil actuel de trois heures de retard pour l'indemnisation et ajoutant des mesures pour simplifier les demandes et accroître la transparence des prix.
Texte IA fondé sur les articles de tagesschau.de, Berliner Zeitung, ZEIT ONLINE et d’autres médias. Modifié . Comment il est fait
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En bref
Les passagers conservent le droit de réclamer 250 à 600 € pour des retards de trois heures ou plus, selon la distance.
Les transporteurs sont tenus d'informer proactivement les voyageurs de leurs droits à indemnisation et de la marche à suivre pour déposer une demande.
Les tarifs doivent être affichés avec un bagage cabine inclus par défaut ; les transporteurs peuvent toujours proposer des options moins chères sans bagage par la suite.
Placer les enfants à côté des parents et corriger les erreurs de nom sur les billets deviennent gratuits.
Amélioration des protections pour les passagers à mobilité réduite, les femmes enceintes et les mineurs non accompagnés, y compris la garantie d'une place à côté des accompagnateurs.
- 1 janv.La Commission européenne propose une réforme des droits des passagers aériens
- 1 janv.Les États membres poussent pour relever le seuil de retard à 4–5 heures
- 12 juinLes gouvernements de l'UE et le Parlement trouvent un compromis, conservant la règle des 3 heures
- 15 juinVote final au Parlement prévu ; les compagnies aériennes disposent de 12 mois pour se conformer
Après plus d'une décennie de négociations, les représentants des États membres de l'UE et du Parlement européen se sont entendus sur une refonte des droits des passagers aériens. L'accord, conclu le 12 juin 2026, laisse le cadre d'indemnisation existant inchangé tout en introduisant de nouvelles obligations pour les compagnies aériennes.
« Les nouvelles règles rendront les indemnisations plus simples et plus efficaces pour tous. Le Parlement européen a défendu avec succès les droits des passagers aériens. »
Niveaux d'indemnisation inchangés
Le montant que les passagers peuvent réclamer pour les retards reste de 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, de 400 € pour les vols jusqu'à 3 500 km et de 600 € pour les distances plus longues. Une poussée de plusieurs États membres, dont l'Allemagne et la France, pour relever le seuil à quatre ou cinq heures a été abandonnée après la pression du Parlement européen. Les compagnies aériennes avaient fait valoir que les paiements annuels d'indemnisation de 8 milliards de dollars grevaient leurs finances.
« C'est un rejet clair de la tentative de certains États membres de démanteler les droits des passagers. La réforme apporte plus de transparence et des protections plus solides pour les consommateurs. »
Nouvelles obligations pour les compagnies aériennes
Les transporteurs doivent désormais informer proactivement les voyageurs de leur droit à indemnisation et fournir des instructions claires sur la manière de déposer une réclamation. L'organisation européenne de consommateurs BEUC estime que seulement 38 % des passagers éligibles demandent actuellement une indemnisation. La réforme interdit également les frais supplémentaires pour la correction d'un nom sur un billet et pour placer les parents à côté de leurs enfants.
« Les dispositions relatives à l'exécution, malheureusement, n'améliorent rien. »
Bagages à main et transparence des prix
Les compagnies aériennes seront tenues d'afficher des prix incluant un bagage cabine standard dès le début du processus de réservation. Bien que le Parlement n'ait pas réussi à garantir un bagage cabine gratuit pour tous, la nouvelle règle vise à rendre les coûts réels visibles et comparables entre les transporteurs. Les passagers peuvent toujours opter pour des tarifs moins chers sans bagage à main, mais le prix de base doit l'inclure.
Protections étendues et prochaines étapes
L'accord renforce également les garanties pour les passagers à mobilité réduite, les femmes enceintes et les mineurs non accompagnés, garantissant une place à côté des accompagnateurs et une assistance prioritaire. L'accord doit encore être formellement approuvé par le Parlement le lundi 15 juin, ce qui est considéré comme une formalité. Après son entrée en vigueur, les compagnies aériennes disposeront de douze mois pour mettre en œuvre les changements.
- Jusqu'à 1 500 km
- 250 €
- 1 500–3 500 km
- 400 €
- Plus de 3 500 km
- 600 €
Données tirées du texte de l’article
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Sources et contexte
- tagesschau.deEU-Einigung: Fluggastrechte werden erweitert
- Berliner ZeitungVerspätung im Flugverkehr: Was die neuen EU-Regeln für Reisende bedeuten
- ZEIT ONLINEFluggesellschaften: EU einigt sich auf Reform der Flugpassagierrechte
- Il Sole 24 OREAerei, accordo a livello Ue sui risarcimenti: sui ritardi resta la soglia delle 3 ore
- Jan-Christoph Oetjen
- député européen FDP, a salué l'accord
- Jens Gieseke
- député européen CDU, a qualifié la réforme de nette amélioration
- Andrey Novakov
- négociateur en chef du groupe PPE sur les droits des passagers aériens
- Patrick Schnieder
- ministre fédéral allemand des Transports, a salué l'accord
- Kristina Gírethová
- représentante du BEUC, a critiqué les dispositions relatives à l'exécution
- Sophia Kircher
- députée européenne ÖVP, s'est dite satisfaite du compromis
- Andreas Schieder
- député européen SPÖ, a salué l'accord
- Lieux
- Strasbourg
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